Effets retards

Dans l’actualité, un événement chasse l’autre, telle est la règle. Pourtant, s’agissant d’une catastrophe telle que Katrina, les conséquences vont continuer à se faire sentir durant des mois, voire des années, bien longtemps après que les équipes de journalistes venus du monde entier seront partis.

L’American Bar Association a diffusé auprès de ses membres un message du Professeur Michelle Ghetti, de la Faculté de droit de Baton Rouge, soulignant l’impact désastreux de Katrina sur l’ensemble du système judiciaire de Louisiane. Des exemples venus d’autres secteurs d’activité pourraient sans doute aussi être fournis, mais le cas de la justice semble particulièrement éclairant.

Ainsi, le Professeur Ghetti nous apprend que 5.000 – 6.000 avocats (soit 1/3 des effectifs totaux en Louisiane) ont perdu leurs locaux professionnels, leur bibliothèque, leurs ordinateurs avec toutes les informations relatives à leurs clients et aux dossiers de ces derniers. Ces avocats sont actuellement répartis de la Floride à l’Arizona et n’ont aucun endroit auprès duquel revenir. Les écoles de leurs enfants ont été détruites et dans le meilleur des cas, les écoles ne seront pas en mesure de rouvrir leurs portes avant le mois de décembre. Toute leur vie est à réorganiser.

La Cour suprême de l’Etat de Louisiane est elle aussi sous les eaux, ainsi que tous les dossiers d’appel et les cartons de preuves qui y étaient entreposés. La Cour d’appel fédérale du Cinquième circuit (Cour d’appel fédérale couvrant les Etats de Louisiane, Mississipi et Texas) est également recouverte par les eaux, avec les mêmes effets. En fait, la hauteur d’eau restante n’est pas considérable, mais tous les dossiers étaient entreposés dans les sous sols de ces deux Cours. La situation n’est pas meilleure dans nombres de juridictions de première instance.

Les conséquences de la destruction de milliers de dossiers, et des preuves afférentes à des milliers d’autres peuvent déstabiliser les vies de milliers de citoyens dans cette partie du pays.  En effet, sans preuve, plus de procès, plus de justice, surtout dans le système judiciaire américain dans lequel chaque partie doit convaincre le juge et le jury de la solidité de son argumentation en apportant soi-même les preuves de ce qui est avancé.

L’application de la loi est aussi sérieusement affectée : 6.000 détenus se trouvant dans deux prisons différentes vont devoir être déplacés, alors que le système pénitentiaire de Louisiane est déjà sous-dimensionné par rapport aux besoins. En conséquence de la destruction des dossiers et des preuves dans nombre d’affaires pénales faut-il relâcher ceux qui se trouvent en détention provisoire, au risque de libérer des individus véritablement dangereux pour la sécurité publique ? A l’inverse, les innocents seront-ils dans l’incapacité de prouver leur innocence ?

En bref, la Louisiane, le Mississipi et le Texas n’ont pas fini de panser les plaies de Katrina. Son impact sur le système judiciaire est considérable. Des conclusions identiques pourraient sans doute être dressées dans bien d’autres secteurs tels que l’éducation, le système médical, l’administration, la vie des entreprises…

Comments

[Marquette]

C'est vrai que certains ont du prendre leurs précautions,surtout dans les grands cabinets. Cependant, il ne faut pas surestimer la modernité de l'équipement technologique des avocats, et de leurs connaissances en la matière. En France comme aux Etats-Unis, d'ailleurs.
Pour avoir vu fonctionner des cabinets d'avocats et l'administration judiciaire dans les deux pays, je peux vous assurer que la place de la " paperasse" est encore considérable. Les notes sont prises sur feuilles volantes, les dossiers ne sont en général pas dématérialisés, les pièces (preuves, contrats divers, certificats, jugements, ...) doivent être conservés en original (version papier), ...
Et puis, dans la profession d'avocat, il est des informations, des données, qu'il vaut mieux ne pas mettre dans un ordinateur qui peut être accessible à tous, à tout le moins au sein même du cabinet...
Enfin, l'effet de surprise a joué pour les professionnels du droit comme pour tout le monde. Peut-être certains ont-ils cru, au vu des précédents ouragans, qu'il leur suffisait de débrancher leur ordinateur ou de les déplacer dans des endroits situés en hauteur. Mais quand la hauteur des eaux atteint le troisième étage...

[Jacques Adam]

Autant je peux comprendre la catastrophe de la perte des éléments de preuve, autant je suis abasourdi de lire que les juristes ont perdu "leurs ordinateurs avec toutes les informations relatives à leurs clients et aux dossiers de ces derniers."...
Euhhh, ils ne savent pas ce qu'est une sauvegarde ? Quant ils ont évacué leur bureau, ils n'ont pas pris leur sauvegarde (cd rom - disque dur externe - zip) ?
Ca me stupéfie...