Le respect absolu des libertés religieuses est une caractéristique de la société américaine qui la distingue de la société française. Là où, nous Français, distinguons entre religions établies et sectes, les Américains reconnaissent un statut identique à toutes les confessions religieuses, jusqu'aux plus loufoques, les plus inquiétantes, ou les plus éloignées des règles de vie dans la société américaine.

L'origine de cette situation se trouve dans le Premier Amendement à la Constitution des Etats-Unis, qui intègre la "Free Exercise Clause" interdisant au gouvernement de mettre en place une législation limitant ou supprimant le libre exercice de la religion. De toutes les religions. Ainsi, le gouvernement ne doit mettre aucun obstacle (interdit "to unduly burden") aux croyances et aux pratiques religieuses sur le territoire américain.

Les problèmes apparaissent en général lorsque le pouvoir adopte des règles interdisant des conduites requises par certaines religions, ou qui, à l'inverse, rendent obligatoire des pratiques condamnées par certaines religions. La Cour suprême des Etats-Unis se fait le gardien de cette laïcité américaine, et a donné à la "Free Exercise Clause" la portée qu'on lui connaît aujourd'hui. Si le gouvernement a volontairement souhaité limiter ou interdire une pratique religieuse, les critères les plus stricts seront utilisés par la Cour suprême pour décider de la constitutionnalité de telles mesures, de telle sorte que celles-ci seront en général invalidées. En revanche, si le fait qu'une pratique religieuse soit limitée, voire même prohibée, n'est qu'une incidence marginale d'une mesure dont la portée est plus large, alors la Cour suprême assouplit les critères d'examen et se livre à un subtil jeu d'équilibre (et d'appréciation) entre les finalités de la mesure d'ordre général et la liberté religieuse.

Il en allait ainsi, dans la décision que la Cour suprême a rendue le 21 février dernier (affaire O Centro Espirita Beneficente Uniao do Vegetal : Supreme_Court_Decision_O_Centro_Espirita.pdf). La Cour suprême a jugé à l'unanimité que les adhérents d'une petite secte d'origine brésilienne présente dans l'état du Nouveau-Mexique (130 membres seulement aux Etats-Unis) pouvaient continuer à utiliser, à des fins rituelles, du thé hallucinogène. Les croyants reçoivent la communion en buvant du hoasca, un thé préparé à partir de plantes que l'on ne trouve que dans la forêt amazonienne, et contenant de la dimethyltryptamine, une substance affectant les capacités intellectuelles de ceux qui en consomment (pour en savoir plus à ce sujet).

La Cour a rejeté l'argumentation du Ministère fédéral de la Justice suivant laquelle la continuation de ces rituels constituait une atteinte à la législation fédérale relative à la prohibition des produits stupéfiants. Le Juge Roberts, rédacteur de la décision, pouvait s'appuyer sur de nombreux précédents tranchés par la Cour suprême au cours de ces dernières années. Exemples :

  1. Le sacrifice rituel d'animaux est la règle dans la religion appelée Santeria, originaire de Cuba. Poulets, pigeons, et autres animaux sont sacrifiés à l'occasion des naissance, mariage, enterrement, pour soigner les malades et en d'autres occasions. La gorge de l'animal est tranchée, puis l'animal est cuisiné et mangé. Une ville de Floride a souhaité rendre illégal le sacrifice inutile d'animaux, dans l'objectif transparent de mettre fin aux pratiques des membres de la Santeria de la commune : la Cour suprême a jugé cette réglementation inconstitutionnelle (Church of the Lukumi Babalu Aye, Inc. v. Hialeah, 1993).

  2. Un Adventiste du Septième Jour (branche du protestantisme)  a été renvoyé de son travail parce qu'il ne voulait pas travailler le samedi. Dans cette religion, le samedi est jour de repos. Tous les emplois disponibles dans les environs exigeaient de travailler le samedi, de telle sorte que l'Adventiste restait sans emploi. L'Etat a alors cessé de lui verser des allocations chômage, au motif qu'il avait successivement refusé plusieurs emplois pour lesquels il était qualifié. La Cour suprême a jugé que l'Adventiste avait fait usage du libre exercice de sa religion et que l'Etat n'était pas fondé à le sanctionner pour ce motif (Sherbert v. Verner, 1963).

  3. Les parents d'adolescents âgés de 14 et 15 ans ont souhaité bénéficier d'une exemption de la loi rendant l'école obligatoire jusqu'à 16 ans. Ce sont des Amish du Wisconsin, et ils avancent comme argument que l'un des piliers de leur religion est que les jeunes apprennent à gagner leur vie en travaillant dans la ferme familiale et que l'école obligatoire jusqu'à 16 ans est en contradiction avec leur croyance. la Cour suprême a considéré qu'une exception devait être accordée aux Amish car l'obligation de suivre les enseignements de l'école jusqu'à l'âge de 16 ans devait s'effacer devant le respect de la religion (Wisconsin v. Yoder, 1972).

L'arrêt rendu dernièrement revient sur un arrêt rendu par la Cour suprême en 1990 qui avait interdit que des tribus indiennes de l'Etat de l'Oregon continuent à utiliser au cours de leurs pratiques religieuses une drogue, le peyote (une sorte de "pétard" local : Employment Division v. Smith, 1990). Cette décision, obtenue à une courte majorité de 5 voix contre 4 avait suscité une réaction législative avec le vote par le Congrès en 1993 du Religious Freedom Restoration Act. Aux termes de ce texte, le gouvernement ne doit mettre aucun obstacle à la pratique religieuse, "même si l'obstacle en question résulte d'une loi d'application générale". La seule façon pour le gouvernement de restraindre une pratique religieuse en contradiction avec une loi d'application générale est de démontrer que la loi d'application générale poursuit une finalité particulièrement importante ("compelling government interest") et que la restriction mise en oeuvre est la mesure la moins restrictive de liberté pour poursuivre cette finalité. C'est un test très lourd à remplir...qui ne l'a pas été au cas de l'espèce. Par ailleurs, toujours dans la foulée de l'arrêt de 1990, une loi de 1994 autorisait toutes les tribus indiennes à perpétuer leurs rites ancestraux, quand bien même des substances prohibées par la législation étaient susceptibles d'être consommées à cette occasion. Pour la Cour suprême, il n'y a pas de raison valable d'interdire à 130 membres d'une obscure religion brésilienne ce qui est autorisé à des centaines de milliers d'Indiens d'Amérique.

Moralité : aux Etats-Unis, si vous voulez consommer des substances illicites, fondez un culte, et prétendez que l'utilisation de ces substances est fondamentale pour vous et que la moindre altération de votre capacité à consommer ces produits normalement interdits représenterait une insupportable persécution religieuse... Il a même été jugé que vous pouvez être seul à pratiquer cette religion (Frazee v. Illinois Dept. of Employment Security, 1989) ! La Cour suprême n'a apparemment pas envie de se lancer dans la définition de ce qu'est une religion... Seule difficulté, la Cour doit être convaincue que votre croyance est sincère : à vous de jouer !