Lors de ma visite du Musée de l'Holocauste de Washington en mars dernier, j'avais eu l'occasion d'arpenter une exposition temporaire consacrée à la politique nazie de "purification" de la race allemande au moyen de la stérilisation, de l'euthanasie, de l'interdiction des mariages interraciaux, et même de l'exécution pure et simple des races réputées inférieures et des êtres "dégénérés".

Dans ce panorama horrible, mon attention avait été attirée par la mention d'un arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis en 1927, soit peu avant l'arrivée des nazis au pouvoir en Allemagne : en effet, lors des procès de Nuremberg, l'un des avocats des dignitaires nazis alors jugés invoqua la décision Buck v. Bell comme précédent à la stérilisation de deux millions de personnes dans le cadre de la politique d'hygiène raciale du régime. Stupeur. J'ai voulu en savoir davantage.

Dans cette décision, la Cour suprême des Etats-Unis a considéré comme constitutionnelle une loi adoptée par l'Etat de Virginie en 1924 permettant la stérilisation forcée des jeunes femmes considérées comme "inaptes à se reproduire" ("unfit to continue their kind"), "faibles d'esprit", ou "inadaptées à la vie en société" ("socially inadequate persons"). L'inspiration de cette loi doit être trouvée dans les travaux du médecin hygiéniste américain Harry H. Laughlin, qui considérait la stérilisation obligatoire comme étant "l'application pratique des principes biologiques et sociaux fondamentaux qui déterminent l'amélioration raciale ainsi que la santé raciale - physique, mentale, et spirituelle - des futures générations".

Les faits

Emma Buck, veuve ayant à sa charge trois enfants en bas âge, survit en se prostituant et en bénéficiant de la charité publique. En 1910, ses enfants lui sont retirés et sont placés dans des familles d'accueil. Emma est transférée dans un établissement psychiatrique réservé aux épileptiques et aux faibles d'esprit. Sa fille de trois ans, Carrie, est recueillie par la famille Dobbs, qui lui fait quitter l'école à son dixième anniversaire pour la faire participer aux tâches ménagères. Jusque là, son cursus scolaire ne distingue pas Carrie des autres enfants de son âge (ci-dessous, Carrie Buck).

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A l'âge de 17 ans, Carrie est violée par l'un des fils de la famille Dobbs et se retrouve enceinte. Les Dobbs demandent alors l'internement de Carrie en institution psychiatrique, la prétendant débile, comme sa mère. Dès la naissance de l'enfant porté par Carrie, celle-ci est internée tandis que les Dobbs recueillent sa fille et l'élèvent comme leur enfant.

Lorsque Carrie arrive au sein de la colonie psychiatrique de Lynchburg (Virginie), le médecin principal de l'établissement, le Dr. Priddy, entend procéder à la stérilisation de Carrie afin d'améliorer l'espèce humaine. Au cours des sept années précédentes, il a déjà stérilisé une centaine de jeunes femmes, sans leur consentement. Mais comme on est aux Etats-Unis, on commet des horreurs, mais en suivant des procédures très strictes. La décision de stériliser Carrie Buck est donc prise par une cour de l'Etat de Virginie, après une procédure contradictoire.

En première instance

Les témoignages "à charge" (ceux favorables à la stérilisation) sont édifiants.

Ainsi Anne Harris, infirmière de Charlottesville, ville de résidence passée d'Emma et Carrie Buck, indique : "Emma Buck, la mère de Carrie, vivait dans l'un des pires quartiers, et n'était pas capable, ou du moins ne voulait pas, travailler et soutenir l'éducation de ses enfants. Ils vivaient plus ou moins dans la rue". Questionnée sur les enfants d'Emma : "Je ne sais pas grand-chose des enfants, mais ils ne me semblent pas capable de faire mieux que leur mère". Elle avoua ensuite n'avoir plus vu Carrie passé l'âge de trois ans...

Vient ensuite Caroline Wilhelm, bénévole de la Croix Rouge contactée par les Dobbs lors de la grossesse de Carrie : "Si Carrie était autorisée à avoir des enfants, il est probable que ces derniers seraient également déficients mentalement. Je pense qu'une fille avec sa mentalité est plus ou moins à la merci des autres personnes...Sa mère avait trois enfants illégitimes et il est très probable aussi que Carrie aurait également des enfants illégitimes [=conçus hors mariage]". Et le représentant de la colonie psychiatrique de conclure : "Donc la seule façon d'éviter qu'elle ne se reproduise est soit de la séparer du reste de la société soit de faire quelque chose qui lui interdirait d'infanter".

Enfin, un "expert" est convoqué, Arthur Estabrook, de l'Institut Carnegie de Washington, qui a consacré 14 années à des recherches génétiques consacrées aux débiles mentaux. Pour lui, cela ne fait pas de doute, la conclusion de ces années d'études est que la "faiblesse d'esprit est héréditaire et constitue le fondement des conduites antisociales, se traduisant notamment par la criminalité et la pauvreté" (ci-dessous, le Dr. Bell, Directeur de la colonie pénitentiaire de Viriginie).

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Après de tels témoignages, et comme vous vous en doutez, décision est prise de stériliser Carrie Buck. Celle-ci fait appel, mais la Cour d'appel de Virginie confirme la décision rendue en première instance. L'affaire est alors portée devant la Cour suprême des Etats-Unis.

La décision de la Cour suprême

L'avocat de Carrie Buck fonde son action sur le 14ème amendement de la Constitution américaine qui reconnaît la protection des individus à l'encontre des atteintes à leur intégrité corporelle. Il prédit l'émergence de la "pire des tyrannies" s'il ne devait exister "aucune limite au pouvoir de l'Etat de se débarasser des citoyens considérés comme indésirables". Prédiction effrayante et vérifiée, malheureusement.

A l'opposé, l'avocat de la colonie psychiatrique minore l'impact de la stérilisation et la rapproche de la vaccination obligatoire, considérée par la Cour suprême comme une atteinte acceptable à l'intégrité corporelle.

Le Juge Holmes rend la décision qui a recueilli les suffrages de huit juges sur neuf :

"We have seen more than once that the public welfare may call upon the best citizens for their lives. It would be strange if it could not call upon those who already sap the strength of the State for these lesser sacrifices, often not felt to be such by those concerned, in order to prevent our being swamped with incompetence. It is better for all the world, if instead of waiting to execute degenerate offspring for crime, or to let them starve for their imbecility, society can prevent those who are manifestly unfit from continuing their kind. The principle that sustains compulsory vaccination is broad enough to cover cutting the Fallopian tubes. Jacobson v. Massachusetts, 197 U.S. 11. Three generations of imbeciles are enough."

" Nous avons constaté plus d'une fois que le bien être public appelait parfois les meilleurs citoyens à faire don de leur vie.  Il serait étrange que nous ne puissions pas demander à ceux qui d'ores et déjà sapent la force de l'Etat de consentir à des sacrifices moindres, souvent non ressentis par ceux qui sont concernés, de manière à nous éviter d'être submergés par l'incompétence. Il vaut mieux pour tout le monde que, au lieu d'attendre d'exécuter les enfants dégénérés pour avoir commis des crimes, ou de les laisser mourir de faim en raison de leur imbécilité, la société puisse empêcher de se reproduire ceux qui sont manifestement inadaptés. Le principe qui soutient la vaccination obligatoire est assez large pour couvrir la section des trompes de Fallope. Trois générations d'imbéciles sont suffisantes".

Des lois identiques à celle adoptée en Virginie seront reprises dans 30 autres Etats américains, conduisant à la stérilisation forcée de plus de 50 000 personnes. Harry L. Laughlin, auteur du modèle de stérilisation utilisé en Virginie, mis ses travaux à disposition des gouvernements étrangers et son modèle fut pris comme base de la loi allemande sur la Santé Héréditaire adoptée en 1933, dès l'arrivée des Nazis au pouvoir. Laughlin sera d'ailleurs récompensé d'un prix décerné par l'Université de Heidelberg en 1936.

Décision de la Cour suprême : Buck_v_Bell.doc