05 avril 2007
Calendes grecques
On se plaint souvent de la lenteur de la justice française. A juste titre, hélas !, comme le prouve une affaire dont j'ai actuellement à connaître, et concernant des faits remontant à 1994, après treize années d'instruction... Treize années pour arriver devant un Tribunal correctionnel, c'est une honte pour la justice française. Une de plus, me direz-vous... D'autant plus qu'il est probable que l'une des parties impliquées souhaitera faire appel : deux années supplémentaires, au bas mot.
Bref, je pensais que nous avions touché le fond, en France.
Mais non, c'était sans compter nos amis grecs !
Dans un autre dossier, j'ai à connaître de faits traités par les juridictions hellènes. Comme vous le savez peut-être, avant qu'une affaire ne soit considérée comme étant "en état" d'être jugée, plusieurs audiences de procédure se déroulent, au cours desquelles les parties échangent des écritures, sollicitent des expertises, demandent la production de pièces etc... C'est seulement lorsque ce processus est arrivé à son terme que la juridiction se saisit de l'affaire au fond et tranche. Il vaut donc mieux que ces audiences de procédure se succèdent selon un rythme assez rapproché si l'on ne souhaite pas que la décision finale n'intervienne trop tardivement. Or dans le dossier en question, une audience de procédure s'est tenue en avril 2005, et le renvoi a été programmé au mois de novembre 2007 ! Plus de deux années et demie après ! Raison invoquée : toutes les audiences entre avril 2005 et novembre 2007 étaient déjà complètes.
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