17 avril 2008
1 %
1 %.
1 % de la population américaine adulte se trouve en prison, soit 2,3 millions de personnes sur une population totale de 230 millions d’adultes.
Les chiffres officiels sont moins élevés, de l’ordre de 1 pour 130, mais ils comprennent toute la population et pas seulement la population adulte.
Pour avoir une idée de ce que cela représente, en France, une proportion de 1 % signifierait que 490.000 individus seraient incarcérés, alors qu'ils ne sont qu'un peu plus de 60.000 actuellement. Voilà qui met en lumière le laxisme de la justice française.
Les statistiques par groupe sociologiques sont plus frappantes encore :
- 1 hispanique sur 36 est en prison
- 1 noir sur 15
- 1 homme noir entre 20 et 34 ans sur 9 (plus de 10 % !)
- 1 femme noire sur 100 (contre une femme blanche sur 355)
Bien des commentateurs s’arrêteraient là, laissant les chiffres parler d’eux-memes, laissant les statistiques condamner irrémédiablement le système judiciaire américain.
Il faut cependant aller au-delà de ces données, qui appellent plusieurs commentaires :
1 - La société américaine est une société violente : les armes y sont facilement disponibles, le taux de criminalité est élevé, la richesse est abondante et les écarts de fortune significatifs.
2 - Dans un pays au système de protection sociale relativement restreint, les marginaux ne sont pas neutralisés par les différents filets sociaux qui empêchent sans doute nombre de ceux qui vivent en France de faire du crime leur mode de vie.
3 – Le principe de cumul des peines ne trouve pas application aux Etats-Unis. En France, pour faire simple, les peines les plus lourdes « absorbent » les peines les plus faibles, de sorte que celui qui aura commis un vol et un meurtre, par exemple, ne sera poursuivi et puni que pour le meurtre (conseil : si vous tuez, volez aussi !), alors que tous les crimes et délits seront punis aux Etats-Unis. De même, si en France vous commettez plusieurs meurtres, la peine qui vous purgerez s’alignera sur la plus élevée prononcée, alors qu’aux Etats-Unis, les peines s’additionneront, aboutissant parfois à des condamnations à plusieurs siècles de prison.
4 – Les remises de peine sont moins fréquentes aux Etats-Unis qu’en France. Selon les Etats, il n’est pas rare que les condamnés soient tenus, même en cas de bonne conduite, de purger au minimum les deux tiers de la peine que le jury a jugé bon de leur attribuer.
5 – Les sanctions sont lourdes. Pour quelques exemples edifiants, je vous renvoie à un précédent post dans lequel je traitais de la justice pénale dans l’Etat de l’Indiana, typique des pratiques en vigueur dans une large partie des Etats-Unis.
17 janvier 2008
Nine-figure
J’ai déjà eu l’occasion de vous signaler des originalités des avocats américains, notamment en matière de publicité, et il semble que le sujet soit inépuisable.
Dans le passé, j’ai fait référence à des cabinets d’avocats de taille plutôt réduite, ce qui pouvait expliquer le caractère pittoresque de leur positionnement publicitaire (ici et là).
Rien de semblable en ce qui concerne le très sérieux cabinet Quinn Emanuel, l’un des grands spécialistes américains du contentieux.
Voici ce que l’on peut lire sur la page de garde de leur site Internet :
“Quinn Emanuel Urquhart Oliver & Hedges, LLP is a 375+ lawyer business litigation firm - the largest in the United States devoted solely to business litigation. Our lawyers have tried over 1175 cases and won 1078, or 92%. When representing defendants, our trial experience gets us better settlements or defense verdicts. When representing plaintiffs, our lawyers have won over $6.2 billion in judgments and settlements. We are the only firm in the United States that has won three nine-figure verdicts in the last five years. In that same period we have also won three nine-figure settlements”.
« Quinn Emanuel Urqhhart Oliver & Sedges, LLP est un cabinet d’avocat specialize en droit des affaires comptant plus de 375 avocats – le plus grand aux Etats-Unis se consacrant exclusivement au contentieux des affaires. Nos avocats ont participé à 1175 affaires et en ont gagné 1078, soit 92 %. Lorsque nous intervenons en défense, notre expérience des procès nous permet d’obtenir de meilleurs règlements transactionnels et de meilleures décisions. Lorsque nous représentons des demandeurs, nos avocats ont obtenu plus de 6,2 milliards de dollards à l’issue de décisions de justice ou de transactions. Nous sommes le seul cabinet d’avocat aux Etats-Unis à avoir obtenu trois décisions avec des sommes comportant neuf chiffre [centaines de millions de dollars] au cours des cinq dernières années. Durant la même période, nous avons aussi obtenu trois transactions à neuf chiffres ».
Les slogans sont de la même eau :
« The Oscars represent cinema’s best, Quinn Emanuel represents the Oscars ».
“Justice may be blind, but she sees it our way over 90% of the time”.
Et le meilleur :
“Big numbers, big results”
12 janvier 2008
Maître de Villepin...
Visiblement, le barreau de Paris constitue une valeur refuge : les déclassés de la politique trouvent maintenant un point de chute en jouant aux avocats.
Dominique de Villepin est le dernier en date (video ici), mais d'autres l'avaient précédé : Ségolène Royal, après avoir perdu sa circonscription en 1993, Hubert Védrine, Dominique Strauss Kahn, Pierre Moscovici, François Baroin, et même Jean-François Copé, qui vient d'intégrer le cabinet Gide alors qu'il est président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, fonction qui devrait l'occuper normalement à plein temps.
Ils ne constituent pas vraiment une menace pour le barreau, ces avocats d'un genre particulier. Il y a fort peu de risque de les voir arpenter les salles d'audience ou entreprendre de délicates négociations juridiques.
Le barreau est plutôt pour eux une façon d'attendre des jours meilleurs, de faire face à des revers de fortune politique, en ayant une activité professionnelle suffisamment souple (dans leur cas, en tout cas...) pour leur permettre de se consacrer à un retour sur le devant de la scène.
Ce qui est un peu plus étonnant, c'est que nombre d'entre eux sont des hauts fonctionnaires qui auraient tout à fait pu envisager un retour dans leur corps d'origine : il faut croire que même pour les plus étatistes d'entre eux, la fonction publique et le sens de l'intérêt général qui les animaient semble-t-il lorsque, étudiants, ils avaient choisi d'embrasser la carrière, ne font plus le poids face à la perspective de confortablement faire fructifier leur carnet d'adresse en le mettant au service de firmes juridiques et des clients de ces dernières.
Celles-ci trouvent naturellement leur compte dans l'affaire : les anciens responsables politiques ont souvent conservé d'étroites connections avec le pouvoir, ont su entretenir des réseaux d'obligés, ou méritent que l'on mise sur eux pour en tirer les bénéfices lors de leur retour aux responsabilités.
Deux observations finales :
1 - Si l'on ajoute les avocats de profession faisant de la politique (Sarkozy, Borloo, Christine Lagarde, Devedjian, Montebourg, Badinter, Dumas, pour n'en citer que quelques uns) aux politiques devenus avocats, l'on constate que l'avocature est peut être en passe de supplanter l'énarchie dans les couloirs du pouvoir. Si je disais que cela constitue une évolution positive, vous me taxeriez sans doute de partialité...
2 - Le reclassement des politiques dans les cabinets d'avocat n'est pas sans poser quelques questions de déontologie : il peut déboucher sur la volonté de rentabiliser rapidement une expérience acquise au sommet de l'Etat, dans l'intérêt général, ce qui peut être source de confusion entre intérêt public et intérêts privés, surtout lorsque, comme c'est fréquemment le cas, les individus effectuent un chassé croisé entre barreau et politique, voire même pratiquent les deux en meme temps. A n'en pas douter, nous sommes passés de Cincinnatus à "La bonne paye".
Enfin, un dernier mot sur Dominique de Villepin : il aurait pu penser à ne pas mettre de col roulé ce jour-là ! Le noeud papillon blanc sur le col roulé constitue un summum de la plouquerie. Pour quelqu'un qui prétend avoir realisé un "rêve d'enfant", c'est un peu décevant.
05 avril 2007
Calendes grecques
On se plaint souvent de la lenteur de la justice française. A juste titre, hélas !, comme le prouve une affaire dont j'ai actuellement à connaître, et concernant des faits remontant à 1994, après treize années d'instruction... Treize années pour arriver devant un Tribunal correctionnel, c'est une honte pour la justice française. Une de plus, me direz-vous... D'autant plus qu'il est probable que l'une des parties impliquées souhaitera faire appel : deux années supplémentaires, au bas mot.
Bref, je pensais que nous avions touché le fond, en France.
Mais non, c'était sans compter nos amis grecs !
Dans un autre dossier, j'ai à connaître de faits traités par les juridictions hellènes. Comme vous le savez peut-être, avant qu'une affaire ne soit considérée comme étant "en état" d'être jugée, plusieurs audiences de procédure se déroulent, au cours desquelles les parties échangent des écritures, sollicitent des expertises, demandent la production de pièces etc... C'est seulement lorsque ce processus est arrivé à son terme que la juridiction se saisit de l'affaire au fond et tranche. Il vaut donc mieux que ces audiences de procédure se succèdent selon un rythme assez rapproché si l'on ne souhaite pas que la décision finale n'intervienne trop tardivement. Or dans le dossier en question, une audience de procédure s'est tenue en avril 2005, et le renvoi a été programmé au mois de novembre 2007 ! Plus de deux années et demie après ! Raison invoquée : toutes les audiences entre avril 2005 et novembre 2007 étaient déjà complètes.
10 juillet 2006
Le jackpot des réserves indiennes
L'un de mes sujets d'étonnement, lorsque j'ai eu à choisir les cours que je souhaitais suivre à la Faculté de droit d'Indianapolis, fut de découvrir que l'une des matières dispensées était "Indian law". Et ce alors que l'Indiana accueille l'une des plus faibles populations d'Indiens d'Amériques (ils ont tous été déportés ou exterminés au cours du XIXème siècle) et se trouve être l'un des rares Etats à n'avoir aucune réserve indienne.
Il demeure que, pour être inutile dans l'Indiana, le "Indian Law", ou droit des réserves indiennes revêt une grande importance pour les Etats qui ont de telles réserves sur leur territoire, et pour les Indiens d'Amérique et Américains non indiens vivant dans ces réserves.
Aux termes de la décision rendue de la Cour suprême faisant référence en la matière (Worcester v. Georgia, 1832), les tribus indiennes sont des "communautés politiques distinctes et indépendantes conservant leurs droits naturels originels" en matière d'administration locale. Même si elles ne "sont plus en possession de tous les attributs de la souveraineté", les tribus demeurent "un peuple séparé conservant le pouvoir de réglementer leurs rapports internes et les relations sociales" (United States v. Kagama, 1886). Bref, les Indiens ont "le droit... de décider de leurs propres lois et d'être régis par elles" (Williams v. Lee, 1959). Cependant, les tribus sont considérées comme des "domestic dependent nations" (nations internes aux Etats-Unis) plutôt que comme des nations étrangères.
Le droit indien (traduisons ainsi, même si cela m'écorche un peu les oreilles...) consiste en un ensemble de dispositions juridiques de droit tribal (propre à chaque groupe d'Indiens), de droit fédéré et de droit fédéral qui régit tous les échanges effectués en territoire indien. Soulignons que ce droit est lié au territoire sur lequel il s'applique et non aux personnes se trouvant sur ce territoire : ainsi, un visage pâle se trouvant dans une réserve est soumis au droit indien, tandis qu'un peau-rouge se trouvant hors d'une réserve est soumis au droit de l'endroit où il se trouve. Droit fiscal, droit du travail, procédure civile, fusion et acquisitions, droit civil, droit des contrats, droit des assurances : presque toutes les branches du droit connaissent des distinctions propres aux réserves indiennes, voire même dans certains cas, sont régies intégralement par un ensemble de dispositions dérogatoires du droit commun. Les réserves disposent aussi de leurs propres forces de police.
Une loi fédérale de 1988 donnant le droit aux réserves indiennes d'ouvrir des casinos a révolutionné la vie des Indiens. L'objectif était de dynamiser l'économie des réserves indiennes, souvent situées dans des endroits reculés, vivant encore d'une économie traditionnelle à base de pêche et d'exploitation forestière, et affectées d'une paupérisation ininterrompue depuis la conquête par l'homme blanc (accentuée par les ravages de l'alcool). Les Indiens constituent le groupe ethnique le plus défavorisé du pays. Pour la première fois depuis des siècles, les Indiens peuvent envisager l'avenir avec optimisme, les produits des jeux leur fournissant la base financière nécessaire au développement économique et à l'amélioration des conditions de vie.
Compte tenu du goût des Américains pour les jeux d'argent et de la réglementation draconienne qui organise le secteur, le nombre de casinos dans les réserves n'a pas tardé à exploser. A part à Las Vegas et à Atlantic City, ainsi que sur certains fleuves (ainsi quelques bateaux sur l'Ohio, par exemple), les casinos sont prohibés aux Etats-Unis. Voilà qui oriente un nombre considérable de joueurs dans les réserves.
Les autorités des réserves gèrent avec plus ou moins de bonheur cet afflux d'opportunités de développement et d'argent. Nombreuses sont celles à obliger les investisseurs à faire appel à des entreprises de travaux publics possédées par des Indiens, ou à donner une priorité à l'embauche aux Indiens.
Certaines tribus se contentent de répartir les produits des taxes prélevées sur les jeux entre les différents membres de la communauté, allant jusqu'à distribuer des sommes de l'ordre de 10.000 $ par mois à chaque membre identifié de la communauté, enfants inclus (tous les membres sont fichés). Autant dire que nombreux sont les Indiens à revenir vivre dans les réserves ou les individus à revendiquer leur statut de membre de telle ou telle tribu dans le but exclusif de bénéficier des largesses du système. Cette loi a pu créer des situations identiques à celle des ressortissants des monarchies pétrolières du Golfe persique.
D'autres tribus, et elle sont les plus nombreuses, ont décidé de faire bon usage de ces fonds, mettant en avant qu'après deux ou trois générations d'assistés, les Indiens seraient complètement dépourvus si la loi venait à être modifiée (per exemple avec la possibilité d'ouvrir des casinos plus facilement aux Etats-Unis). Ainsi, ces tribus ont décidé de réinvestir ces fonds dans des projets de développement bénéficiant à l'ensemble de la communauté : centres commerciaux, complexes touristiques, conserveries... Elles distribuent bien des sommes directement aux Indiens, mais en aucune des façons des montants permettant de prendre sa retraite avant d'avoir commencé à travailler. Ces tribus préfèrent aussi financer des projets sociaux, comme des crêches pour les enfants en bas âge, des maisons de retraite, et même une assurance maladie intégrale, chose exceptionnelle aux Etats-Unis. Cet argent est aussi utilisé pour financer des projets culturels : enseignement de la langue et de la culture indienne, préservation de sites, édification de musées. Il est un seul projet que les réserves se sont décidées à ne pas financer : un système scolaire autonome pour les Indiens dans les réserves. En effet, les autorités indiennes ont sagement considéré qu'il serait nuisible aux jeunes Indiens de vivre séparés des jeunes Américains vivant hors des réserves.
On ne revient pas sur le passé, mais cette manne financière offre pour la première fois aux Indiens la possibilité de participer à un rêve américain qui pour eux a plutôt été, depuis l'origine, un long cauchemar.
Les photos de ce post ont été trouvées sur un site très instructif consacré à la tribu des Nez Percé, originaires des actuels Etats de l'Oregon et de Washington, à l'extrême nord ouest des Etats-Unis.
13 juin 2006
Police de la bêtise
Chacun connaît ces histoires de client de McDonald's se brûlant en buvant un café et s'ébouillantant (bien fait, il est tellement mauvais, le café de McDonald's...), ou de mamie faisant sécher son chat dans un four à micro-ondes. Et je n'oublierai pas les fûtés qui ouvrent les boîtes de conserve récalcitrantes à la tronçonneuse, ou encore les barbecues du dimanche "ranimés" au bidon d'essence... Les services d'urgence du monde entier sont remplis de ces couillons, pour le plus grand bonheur des émissions de compilation vidéo du dimanche après-midi. C'est vrai, c'est tellement drôle de voir le nourrisson valdinguer dans les airs après qu'on l'a mis dans une balançoire lancée à pleine volée !
Mais bon, c'est vrai, il n'était peut-être pas écrit sur ladite balançoire "Ne pas utiliser avec des enfants de moins de 4 ans", le micro-ondes n'avait peut-être pas inscrit dans son manuel d'utilisation qu'il valait mieux éviter d'y introduire des organismes vivants que l'on ne souhaitait pas ensuite déguster, et quant au fabricant de la tronçonneuse, il avait sans doute sous estimé l'imagination de ses clients...
Comme aux Etats-Unis tous ces accidents se terminent inévitablement devant les tribunaux, les fabricants et commerçants - chat échaudé craint l'eau froide - prennent maintenant les devants, à telle enseigne qu'il est désormais difficile de trouver un produit non accompagné des habituelles précautions d'usage, pour la plupart parfaitement évidentes.
Le Michigan Lawsuit Abuse Watch, engagé contre les excès du contentieux de la responsabilité aux Etats-Unis, traque les messages les plus farfelus et attribue même un Grand Prix annuel du message de prévention le plus farfelu ("wacky"). Cette année le vainqueur a été un message inscrit sur un appareil visant à décoller les peintures par la diffusion d'une température supérieure à 1000 °C : "Ne pas utiliser cet outil comme sèche cheveux".
Les messages en lice valent le détour :
Une serviette de cocktail en papier sur laquelle est imprimée une petite carte nautique :"Attention : ne pas utiliser pour la navigation"
Une bouteille contenant de l'urine de lynx déshydratée (destinée à éloigner les animaux sauvages de certaines cultures) : "N'est pas destiné à la consommation humaine" (quoique tous les goûts sont dans la nature)
Sur une poussette : "Enlever l'enfant avant de plier"
Sur un leurre destiné à la pêche, prolongé d'un hameçon à trois branches : "Douloureux si avalé"
Sur une trotinette pour enfant : "Ce produit se déplace quand il est utilisé"
Sur une brosse destinée aux toilettes : "Ne pas utiliser pour votre hygiène personnelle"
Sur un sèche-cheveux : "A ne jamais utiliser alors que vous dormez"
Sur une cartouche d'encre pour imprimante laser : "Ne pas manger le toner"
Sur une bombe anti-agression au poivre : "Peut causer des irritations occulaires"
Et puis aussi : "Ne laissez pas les enfants jouer dans le lave vaisselle", "Ne conduisez pas avec les pare-soleil en place", Ne pas repasser les vêtements alors que vous les portez"...
Et enfin, l'un de mes préférés, sur une bouteille de produit déboucheur de lavabos : "Si vous ne comprenez pas, ou ne pouvez pas lire, toutes les recommandations, avertissement et précautions d'usage, n'utilisez pas ce produit".
C'est finalement le message le plus inclusif, mais on pourrait sans doute faire encore mieux : "Si vous ne pouvez lire ce message, n'êtes pas en mesure de le comprendre, êtes complètement imbécile ou parfaitement inconscient, veuillez éviter d'utiliser ce produit"...
07 juin 2006
Legally Blonde
Trouver de nouveaux clients, se singulariser, marquer les esprits, et faire fructifier son chiffre d'affaires : tous les avocats en sont là. Alors que tous ont effectué peu ou prou, les mêmes études, qu'ils sortent des mêmes universités, et ont passé le même examen d'accès à la profession d'avocat, il faut bien qu'ils se différencient de la multitude de leurs congénères pour faire bouillir la marmite.
Certains, on l'a déjà vu, essaient d'associer l'image de leur cabinet à un animal valorisant (le pitbull, en l'occurrence), d'autres veulent tentent de créer un mécanisme d'identification des clients à leur personne.
Clientes, devrais-écrire, car le cabinet d'Indianapolis Hollingsworth Jocham & Zivitz, spécialisé en droit de la famille et du divorce vise explicitement une clientèle féminine ! Et, pour rester entre soi, toutes les avocates du cabinet ainsi que toutes les assistantes et toutes les secrétaires sont des femmes ! Il n'y aurait pas un peu de discrimination sexuelle dans ce cabinet ? Mais d'ailleurs, parle-t-on de discrimination sexuelle lorsqu'elle est exercée par les femmes aux dépens des hommes ? Je suis certain que l'on va me sortir des fables du genre "rééquilibrage des discriminations passées" ou encore me faire valoir que les femmes étant intrinsèquement des victimes, il ne saurait leur être reproché des comportements jusqu'alors réservés à la vulgate phallocrate.
Les trois associées de la firme prétendent qu'elles n'ont pas souhaité créer un cabinet monosexuel... A les entendre, le fait que les huit avocates, les quatres assistantes et les six secrétaires soient toutes des femmes serait le fruit du hasard ! Je pense qu'elles nous prennent pour ce que nous ne sommes pas, d'autant plus que ces ogresses jouent clairement la carte de la solidarité féminine dans des publicités où elles apparaissent, alignées en rang d'oignon en affichant un sourire carnassier. Les nouvelles Amazones de l'Indiana sont arrivées ! Et elles sont blondes (cela doit relever du dress code) !
Les résultats sont à la hauteur de la grosseur de la ficelle : le cabinet Hollingsworth Jocham & Zivitz connaît un développement rapide, les femmes ayant semble-t-il plus de facilités à se confier et à confier leurs intérêts à des avocats du sexe dit faible. C'est un peu le syndrome du gynécologue : "je suis une femme, j'ai des problèmes de femmes :comment ce primate velu pourrait saisir un traître mot de la subtile personne que je suis ?". On se demande.
Alors voilà, les avocates et leurs clientes ont trouvé les moyens pour mener la guerre juridique contre l'ennemi héréditaire : l'homme ! Accusons-le de tous les maux, réclamons les pensions alimentaires les plus indécentes, laissons le sur la paille, ce galeux, et prenons-lui les enfants, de toutes les manières, pour le mal qu'il s'est donné... "Oui, Madame, je vous comprends, Madame, c'est terrible ! Et il a fait cela ? Et il a dit cela ? Mais c'est très grave, vous savez ? Il ne va pas s'en sortir comme cela ! Il faudra bien lui faire payer ! Ah oui, ça suffit !, jusqu'à présent on ne vous a jamais entendu, mais là franchement, il a passé les bornes, vous avez frappé à la bonne porte, la porte du cabinet Hollingsworth Jocham & Zivitz. Ce sera 8000 $ à titre d'acompte, Madame. mais ne vous en faites pas, avec ce que vous avez subi, mes honoraires seront à la charge de votre futur ex-époux...".
16 mai 2006
Du foie gras dans le caviar
The American Lawyer vient juste de publier son enquête annuelle sur les revenus des avocats américains : la disette n'est pas en vue !
S'il faut relativiser les résultats de cette étude, qui ne concerne que les 100 plus grosses firmes, et donc, en fin de compte, qu'une minorité des praticiens du droit, il n'en reste pas moins que les plus gros cabinets ont fait d'excellentes affaires en 2005.
Qu'on en juge, le profit moyen par associé des 100 firmes les plus importantes a, pour la première fois, dépassé le million de dollars, les dix premiers du classement dépassant même deux millions de dollars par associé !
Quant au chiffre d'affaires cumulé des 100 cabinets étudiés, il a dépassé la somme de 51 milliards de dollars, en croissance de 10 % sur l'année 2004. Sept cabinets affichent un chiffre d'affaires supérieur à un milliard de dollars.
En termes de taille, ces 100 firmes emploient 70.000 avocats aux Etats-Unis (soit, à elles seules, près du double que le nombre d'avocats français) et ont vu leur taille tripler en vingt ans.
Le haut du classement est occupé par la firme Wachtell Lipton Rosen & Katz, de New York (3,8 millions de dollars de profits par associé; 2,4 millions de dollars de chiffre d'affaires par collaborateur : il faut absolument que je leur envoie mon CV...), suivi de quatre cabinets affichant des résultats à peu près similaires (environ 2,8 millions de dollars de profits par associé, entre 1 et 1,5 millions de dollars de chiffre d'affaires par collaborateur) : Cravath Swaine & Moore (New York), Cadwalader Wickersham & Taft (New York), Paul Weiss Rifkind Wharton & Garrison (New York), et Sullivan & Cromwell (New York).
Comment expliquer le succès phénoménal de Watchell ? Tout d'abord, ce n'est pas un très grand cabinet, il ne compte "que" 76 associés, ce qui permet évidemment d'augmenter le profit par associé. Mais il apparaît aussi que Watchell a su se positionner sur les portions les plus lucratives du marché (fusions et acquisitions, droit financier, droit boursier) et qu'il privilégie un paiement au pourcentage des affaires traitées plutôt qu'au nombre d'heures travaillées (pratique qui, si elle n'est pas accompagnée d'une partie au forfait ou à l'heure, est illégale en France).
Gardons la tête froide cependant. Comme je le soulignais au début, ces chiffres ne concernent que les 100 plus gros cabinets d'avocats. La grande cohorte des avocats américains gagne honnêtement sa vie, confortablement même, et davantage en moyenne que ses confrères français : le revenu moyen des avocats travaillant dans des petits cabinets (les plus nombreux) affichent des revenus s'étalant de 60.000 à 100.000 dollars par an, et même dans de grandes villes et des cabinets de plus grande taille, la moyenne s'établit entre 120.000 et 160.000 dollars. C'est très confortable, mais c'est loin de la fortune incroyable que peuvent amasser les associés des plus grands cabinets new-yorkais.
07 mai 2006
C'est ce que j'appelle un plan sans accroc
Voilà ce qu'aurait dit l'un de mes modèles dans la vie, le colonel John "Hannibal" Smith : "I love it when a plan comes together."
L'objet de cette satisfaction ?
Je viens d'apprendre que j'ai réussi les épreuves du barreau de New York !!
Après tous ces mois de révisions, d'abord solitaires à Indianapolis, puis dans une prépa privée à Washington D.C., suivis de deux mois et demi d'attentes des résultats, ma patience commençait à atteindre ses limites...
Alors voilà, je suis l'un des 1635 heureux élus (sur 3565, soit un taux de réussite de 46 %). A noter que le taux de réussite des candidats américains se présentant pour la première fois aux épreuves était de 74 %. J'en déduis que pour parvenir à une moyenne générale de 46 %, les candidats étrangers ont dû échouer en nombre...mais pas Marquette ! Vive la France !
Maintenant, je devrais être convoqué devant une commission qui va examiner si je présente les qualités morales nécessaires à l'exercice de la noble profession d'avocat, et remplir quantités de documents administratifs. C'est une illusion de croire que les Américains ne seraient pas paperassiers : à cet égard, ils sont sans doute pire que les Français. Il me faudra sans doute aussi fournir copie de mon casier judiciaire, et leur transmettre tous les documents scolaires possibles et imaginables à partir de la grande maternelle. Les services du barreau de New York effectuent une enquête et sont susceptibles de demander à des personnes m'ayant connu dans le cadre universitaire ou professionnel si je présente les qualités morales requises... Vu le niveau d'anglais des interlocuteurs potentiels, il est probable que ladite enquête tourne rapidement court !
Enfin, cerise sur le gâteau (!), je devrai me rendre une dernière fois à Albany, capitale de l'Etat de New York, pour y prêter serment de respecter fidèlement la Constitution des Etats-Unis et de l'Etat de New York. "So help me God", comme le dit le serment officiel...
Marquette, avocat aux barreaux de Paris et de New York
05 mai 2006
L'éternité pour se repentir
Zacharias Moussaoui ne sera pas condamné à mort, mais finira ses jours en prison.
Cette décision constitue un véritable soulagement.
J'ai déjà exprimé ici mon opposition de principe à la peine de mort (les 12 et 16 janvier dernier), et je n'y reviendrai pas.
Même en admettant que cette peine figure dans l'arsenal répressif d'un Etat, encore faut-il la réserver aux crimes les plus grands. Or tel n'était pas le cas en l'espèce. En effet, le rôle joué par Moussaoui dans la tragédie du 11 septembre 2001 est resté flou. S'il semble acquis qu'il appartenait à la mouvance Al Quaeda, sa participation directe aux attaques aériennes n'est nullement établie : le jour des attaques, Moussaoui était en prison dans le Minnesota pour un problème de visa périmé.
Savait-il ce qui se tramait ? Etait-il en réserve pour une attaque suivante ? Nul ne le sait avec certitude. Toujours est-il qu'il n'a ni participé à l'élaboration des attaques sur New York et Washington, ni participé à leur exécution. Si la peine de mort devait être appliquée, on pourrait comprendre qu'elle le soit à l'égard des commanditaires, des organisateurs ou des participants au commando (qui, et pour cause, sont décédés dans les attaques). Pas à l'égard d'un pauvre illuminé dont le niveau d'implication reste imprécis mais qui, de toute évidence, n'a pas joué un rôle de premier plan. C'est une question de cohérence dans la hiérarchie des peines. Si on devait appliquer la même peine à celui qui a planifié les attaques et à celui qui en a eu vent sans y avoir participé, la peine de mort perdrait toute signification.
Par ailleurs, si j'ai bien compris les fondements de l'accusation, il était principalement reproché à Moussaoui d'avoir eu connaissance des attaques du 11 septembre mais de ne pas les avoir dénoncées aux autorités alors qu'il en avait la possibilité puisqu'il était alors en détention. Là encore, garder le silence sur un crime ne saurait être assimilé à l'exécution de ce crime. Si j'ai connaissance du projet criminel d'un individu, je peux être poursuivi pour ne pas avoir dénoncé ce projet criminel, mais uniquement pour cela. Pas pour avoir moi-même mis à exécution ou été complice du projet criminel. On peut imaginer que, si on suivait la logique de l'accusation, la peine de mort fonctionnerait à plein régime et les prisons se rempliraient à vitesse grand V.
La théorie de l'accusation n'était pas sérieuse et prêtait le flanc à la critique la plus fréquente adressée à ce procès : à défaut d'avoir pu mettre sous les verrous les véritables responsables (où est Ben Laden, d'ailleurs ?), les Américains avaient l'intention de faire payer l'ensemble de la tragédie à un sous-fifre assez illuminé pour s'accuser lui-même de crimes qu'il n'avait pas commis et pour insulter les familles des victimes. Or les jurés ont su résister à cette tentation. Ils ont su résister à un torrent d'émotions insoutenables et s'en tenir aux faits, sans céder à l'esprit de vengeance ou à des constructions intellectuelles bancales. Ce faisant, ils ont sauvé l'honneur de la justice américaine et ont administré une leçon de droits de l'homme bien plus édifiante que les expéditions punitives en Iraq.
Oui, dans une démocratie, même un criminel a droit à un procès équitable, à une défense assurée par des avocats. Même si la colère est grande en raison des souffrances infligées à la suite des attentats, le justiciable ne perd pas tous ses droits, et il est exclu de faire payer le prix du crime à ceux qui n'en sont pas directement responsables. Je ne sais pas comment ce verdict sera pris dans les pays musulmans, et je ne me fais pas trop d'illusions à cet égard tant la désinformation et le fanatisme y sont puissants. Mais il me semble que ce verdict donne, par l'exemple, une illustration de la grandeur des droits de l'homme et de la démocratie.
Ce n'est pas parce que certains nous haïssent, veulent la fin de notre civilisation, et commettent des crimes odieux, que nous devons nous abaisser à leur niveau de sauvagerie et de barbarie. Ce serait leur donner raison et perdre définitivement la bataille. C'est une leçon à méditer dans les cercles du pouvoir américain.
Les jurés ont aussi prouvé au monde que les Américains, ou certains d'entre eux à tout le moins, étaient un peuple foncièrement démocrate et respectueux des libertés fondamentales. Ces valeurs, que l'Amérique porte depuis son origine, restent profondément enracinées dans la société américaine. La situation n'est pas parfaite, loin de là (mais l'est-elle dans le pays qui a connu le procès d'Outreau ?), mais des errements sporadiques et des différences cuturelles profondes ne doivent pas nous faire oublier qu'il y a peu de pays dans le monde où les droits de l'homme sont autant respectés qu'aux Etats-Unis.
Maintenant, Zacharias Moussaoui va être transféré dans la prison de haute sécurité de Florence (Colorado), où il sera maintenu à l'isolement jusqu'à la fin de ses jours. L'isolement, cela signifie le confinement 23 heures sur 24 dans une cellule individuelle de 3,5 mètres sur 2, insonorisée et où tous les meubles - lit, bureau, tabouret - sont en béton et scellés au sol. Une heure est réservée à l'exercice, dans une pièce plus grande mais où le détenu reste seul. Aucune libération conditionnelle n'est possible. De quoi réfléchir à la portée de ses actes. Ou devenir fou.
PS : Pour un compte rendu au jour le jour du procès de Moussaoui, je vous renvoie au blog tenu par Guillemette Faure, qui a couvert l'ensemble de la procédure pour Le Figaro.