Le barreau de New York

"Le barreau de New York, comment ça marche ?", dirait Michel Chevalet, le journaliste scientifique de TF1.

Précisions préalables : chaque Etat dispose de ses propres procédures d'accès à la profession d'avocat. Les matières testées, les épreuves, la durée, le niveau exigé diffèrent d'un Etat à l'autre. Et même si la majorité des Etats suit un modèle d'examen assez similaire, aucun n'est parfaitement identique à un autre. Ce sont donc plus de 50 examens différents qui existent dans l'ensemble du pays (50 Etats, plus Porto Rico, les Iles Vierges américaines, Guam).

D'autre part, les procédures de reconnaissance mutuelle des diplômes n'ont rien d'automatique.  Certains Etats accordent la réciprocité aux avocats autorisés à exercer la profession dans un autre Etat, mais généralement c'est seulement après plusieurs années d'exercice (5 ou 7 en général). Tout dépend des accords noués d'Etat à Etat. L'Indiana peut parfaitement accorder la réciprocité aux avocats venus du Minnesota, mais ne pas l'accorder à ceux du New Jersey, ou l'accorder dans des conditions différentes aux avocats du Connecticut et du Nouveau Mexique. Il n'y pas de règle.

Enfin, bien entendu, compte tenu de la nature fédérale des Etats Unis, le droit testé dans ces épreuves est lui aussi différent. Il y a bien des épreuves dans des matières fédérales, ou encore des matières dont seuls les principes communs à l'ensemble des 50 Etats sont testés, mais la majorité de l'examen porte sur des matières dont le contenu diffère d'Etat à Etat (droit pénal, procédure pénale, droit de la famille, droit des contrats, droit de la responsabilité, droit bancaire, droit des successions...). Aussi ce que j'avais appris l'an passé à la Faculté de droit d'Indianapolis devait-il être "désappris" dans la perspective du barreau de New York.

Pour être complet, ajoutons que lorsque l'on est autorisé à exercer la profession d'avocat dans un Etat, cela ne signifie pas que l'on est autorisé à représenter des clients devant toutes les juridictions ayant leur siège dans ledit Etat. Si cela est vrai des juridictions de l'Etat, il est en général nécessaire d'obtenir une autorisation spéciale, voire de passer des examens supplémentaires pour exercer devant les juridictions fédérales ou devant les juridictions spécialisées (en matière de taxes, de douane, juridictions militaires...).

Pour commencer, il faut avoir le droit de se présenter aux épreuves. Pour ce faire, deux voies principales sont ensageables. La première consiste à obtenir un Juris Doctorate (J.D.) dans une faculté de droit américaine reconnue par l'American Bar Association. C'est la solution choisie par la très grande majorité des candidats originaires des Etats-Unis. La seconde solution concerne plus spécifiquement les  candidats étrangers: elle permet à ces derniers de passer l'examen du barreau lorsqu'ils ont obtenu un master en droit (qui est suivi après un J.D. dans le cursus classique), résumé sous les initiales LL.M., lorsque le candidat a déjà dans son pays d'origine toutes les qualifications nécessaires pour passer le diplôme ouvrant l'accès à la profession d'avocat. Lorsque le candidat est déjà avocat dans son pays d'origine, comme c'était mon cas, le dossier doit encore être traduit en langue anglaise, et le cursus remplir des caractéristiques spécifiques s'agissant du nombre d'heures d'enseignements et de matières suivies.

Si le dossier est en ordre, une convocation à Albany vous est adressée.

Une fois arrivé au centre d'examen, on vous bague comme un pigeon voyageur, avec interdiction formelle d'enlever le bracelet pendant les deux jours que dure l'épreuve. Je n'ai évidemment pas suivi cette recommandation : je suis Francais, donc indiscipliné.

Ensuite vous êtes orientés dans l'une des salles d'un immense complexe. Des hauts parleurs débitent en continu les instructions de l'examen (durant lequel tout est interdit sous peine de disqualification à vie des épreuves...Curieusement, la peine de mort a été écartée), de longues files d'attente se créent aux endroits stratégiques (vestiaire, salles d'examen, toilettes), le tout donnant un peu l'impression de se trouver dans le film "The Island". Quelques cinglés continuent de réviser dans les couloirs, n'abandonnant leurs volumineux ouvrages qu'à l'entrée des salles d'examen. A mon avis, il n'y a pas mieux pour créer une belle marmelade dans leur tête ! Je préfère essayer de plaisanter un peu avec des camarades éthiopien, grec, argentin, taïwanais.

L'une des caractéristiques du barreau de New York est son caractère international. Deux raisons à cela : la première, c'est que New York attire des gens du monde entier et concentre sans doute les plus gros et les plus beaux cabinets d'avocat au monde; la deuxième est que le barreau de New York est l'un de ceux à être ouvert aux juristes étrangers titulaires d'un Master (1 an d'études supérieures) et n'exigeant pas qu'ils recommencent tout leur cursus juridique aux Etats-Unis (comme c'est le cas dans l'Indiana ou dans l'Illinois). Seuls une dizaine d'Etats partagent cette caractéristique avec New York (dont la Californie, la Floride, la Louisane, le Michigan) et New York est sans doute l'Etat à attirer le plus les étudiants étrangers.

La première journée est consacrée spécifiquement au droit de l'Etat de New york et compte pour 60 % de l'examen. La matinée commence avec un questionnaire à choix multiple de 50 questions portant sur le droit de l'Etat de New York, en une heure. Chaque question présente une situation pratique en quelques lignes, puis propose quatre solutions possibles. Toutes les matières (26 au programme) sont mélangées. C'est infaisable dans le temps imparti. En tout cas, je n'y suis jamais arrivé, dépassant toujours de dix minutes. Ce n'est pas très grave car dans une demie journée, on peut s'organiser comme on l'entend. Mais passer davantage de temps sur une épreuve, cela signifie amputer d'autant le temps disponible pour les épreuves suivantes. Or le temps est extrêmement précieux. La capacité à bien le gérer constitue même sans doute la principale difficulté de cet examen. Bien des épreuves seraient parfaitement faisables si on disposait de deux fois plus de temps disponible. Mais il faut bien s'adapter aux règles.

La première matinée comporte ensuite trois essais, chacun de ces essais devant être rédigé normalement en 40-45 minutes. Ils présentent une situation factuelle sur une page présentant plusieurs problèmes juridiques (le plus souvent 4 ou 5 problèmes différents). Ensuite, il est le plus souvent demandé de se prononcer sur les décisions adoptées par le Tribunal. Il convient alors de répondre suivant les règles du bon vieux syllogisme juridique résumé ici sous l'acronyme IRAC : Issue (quel est le problème ?) - Rule (quel est le droit applicable ?) - Analysis (Application de la règle de droit aux faits) - Conclusion. Rien de bien révolutionnaire s'agissant de la méthode. La difficulté vient plutôt du temps imparti (on pourrait facilement consacrer deux heures à chaque essai, mais il fait se limiter à 45 minutes. Attention à ne pas se faire déborder en prenant trop de temps !) et de la détection du problème juridique. Une fois que l'on a un problème juridique et que l'on connaît la règle de droit applicable, tout va bien !

Après 3h15 d'épreuves dans la matinée, une sonnerie stridente retentit, signifiant qu'il faut absolument lâcher son stylo, se lever, et rester debout devant sa table d'examen en observant le silence. Les contrevenants font l'objet d'une exécution sommaire (non, ce n'est pas vrai, mais l'on était pas loin). Les pions (de gentils papy et mamy qui doivent faire cela pour compléter leur maigre retraite) récupèrent alors les copies, sur lesquelles ne figure que le numéro de matricule du candidat, donnent un récépissé, puis  laissent les candidats s'acheminer vers la sortie de la salle d'examen où un cerbère les attend pour récupérer le récépissé. Je n'ai pas compris le but de la manoeuvre : pourquoi nous donner un papier avec notre numéro de matricule pour nous le réclamer deux minutes après ? Bon, comme j'avais d'autres chats à fouetter, je n'ai pas vraiment approfondi le problème, mais cela me tracasse, maintenant que j'y pense.

Une heure de pause déjeuner. Je mange un sandwich trop sec acheté la veille dans un supermarché, boit un peu d'eau, tente de discuter avec mes camarades taïwanaises : l'humeur n'est pas à la fête, mais je ne vais pas me laisser contaminer par leur morosité, il reste encore un jour et demi d'épreuves.

Reprise des hostilités dans l'après-midi avec deux nouveaux essais, puis une note de synthèse en 90 minutes. On vous donne un ensemble de documents contenant des pièces comme dans un vrai dossiers d'avocat (contrats, accords, courriers échangés avec le client, notes prises lors de rendez-vous, ...), ainsi que quelques arrêts  et articles de loi. Le dossier comporte au tout début les recommandations d'un avocat associé à l'avocat en charge (le candidat). Reste alors à trouver une façon ordonnée de présenter le tout en suivant les consignes de l'avocat associé. Il faut compter une quarantaine de minutes pour lire les trente pages du petit dossier, les résumer, les annoter, trouver un plan, puis compter une quarantaine de minutes pour rédiger. Tout va très vite.

A la fin de la première journée, le sentiment que le plus dur a été fait prédomine. En effet, c'est le droit spécifique à l'Etat de New York qui est le plus craint : nombreuses matières, spécificités du droit new yorkais nombreuses et originales, large possibilité pour les organisateurs de "tirer dans les coins" en allant sur des terrains qu'ils savent méconnus des candidats, et questions sur des matières qui provoquent toujours des hécatombes (droit de la propriété immobilière, des successions, des instruments de paiement, procédure civile new yorkaise...).

La deuxième journée est consacrée à un grand questionnaire à choix multiple de 200 questions (100 le matin, 100 l'après-midi) en six heures. Six matières sont testées, à parité : droit constitutionnel, droit des contrats/droit de la vente, droit pénal/procédure pénale, droit de la preuve, droit de la propriété immobilière, droit de la responsabilité. La spécificité de ces matières, sur lesquelles les candidats sont déjà testés au cours de la première journée consacrée spécifiquement au droit de l'Etat de New York, c'est que leur contenu diffère ! En effet, il ne s'agit plus de droit de New York, mais soit de droit fédéral (droit constitutionnel), soit de solutions communes à l'ensemble des Etats. Il faut donc retenir deux corps de droit différents s'agissant de la même matière... Par exemple en droit des contrats, il faut connaître les solutions de common law et de l'Uniform Commercial Code testées le deuxième jours, mais aussi les distinctions et ajouts propres à New York, à utiliser cependant uniquement au cours de la première journée d'examen !

Au cours du QCM du deuxième jours, là encore, il faut aller très vite : 33-34 questions par heure, soit 1,8 minute par question. Vue la longueur des questions (une demie page à une page), il ne faut pas revenir au début de la question lorsque l'on arrive au point d'interrogation, car sinon on a tôt fait de mettre 3 minutes à trouver la réponse. Les questions sont rarement évidentes et font tout pour perdre le candidat. Le plus "vicieux" est qu'il faut choisir non pas "la" bonne réponse, mais la meilleure réponse. Il est très fréquent d'avoir deux réponses correctes, avec l'une d'entre elles supposément meilleure que l'autre. On peut aussi avoir à choisir le meilleur argument dans une liste de bons arguments, voire même une liste de mauvaises réponses avec pour mission de choisir la "moins pire"...Ce sont ces questions qui font perdre du temps, car l'on connaît la réponse (légal-illégal, constitutionnel-anticontitutionnel, contrat-pas contrat, ...) mais il est souvent nécessaire de passer un peu de temps pour trouver le meilleur fondement juridique disponible.

A la fin des opérations, je ne me livrerai à aucun pronostic. Je n'ai pas connu de "blanc", j'ai beaucoup écrit, j'ai fait des erreurs, mais j'ai aussi eu plus de facilité qu'aux examens blancs. Cet examen est trop aléatoire pour se livrer à des estimations, d'autant plus qu'une bonne partie de l'examen (toute la deuxième journée) fait l'objet d'une pondération au plan national, et que les résultats de chacun dépendent aussi de ce qu'ont pu faire les autres candidats. Il ne reste plu qu'à attendre le mois de mai !

En guise de consolation en cas d'échec : John John Kennedy avait échoué à trois reprises au barreau de New York, tandis que Kathleen Sullivan, doyen de Stanford Law School, vient d'échouer à l'examen du barreau de Californie, de difficulté comparable à celui de New York.

Comments

[Sousou]

Bonjour,

je suis en pleine inscription pou le barreau de New-York. J'aurais une question concernant les documents à fournir pour l'inscription. Mon université française a elle-même traduit mes relevés de notes et diplômes, les a tamponnés puis les a envoyé au Board à NY. Pensez-vous que ces documents seront valables pour m'inscrire? Ou faut-il obligatoirement qu'ils soient tamponnés par une juridiction française ?



Merci :)

[jessica]

nul nn jrigole bcp 2 dinfos interessantes

[danielle]

bonjour je susi tomber sur ce site par hasard cherchant des information sur le concour de barreau de ny

je voudrois si possible savoir si le llm on est obligé de l'avoir au etats unis? eceque un llm de droit dans un autre pays anglo saxon peu servir ? ecequ'il est facile de trouver un emploi pour un francais en tant qu'avocat vers qui se tourner dans sa recherche ? sa fais beaucoup de questions je sai mai

merci de me repondre

[simM6]

Un avocat français peut-il travailler au États Unis ?

[Pharyde]

bonjour je viens de découvrir ce blog qui est très intéressant, notamment l'article de marquette dont le style m'a amusé en donnant de la légereté au sujet pourtant sérieux.
votre experience me donne envie de concrétiser mon ambition américaine,actuellement en licence en droit privé français, j'aimerais savoir ce que vous pensez du système américain il me semble que vous avez eu un parcours français avant tout cela et quel bilan faites vous aujourd'hui en ayant eu l'experience des deux systèmes.