Le jackpot des réserves indiennes

L'un de mes sujets d'étonnement, lorsque j'ai eu à choisir les cours que je souhaitais suivre à la Faculté de droit d'Indianapolis, fut de découvrir que l'une des matières dispensées était "Indian law". Et ce alors que l'Indiana accueille l'une des plus faibles populations d'Indiens d'Amériques (ils ont tous été déportés ou exterminés au cours du XIXème siècle) et se trouve être l'un des rares Etats à n'avoir aucune réserve indienne.

Il demeure que, pour être inutile dans l'Indiana, le "Indian Law", ou droit des réserves indiennes revêt une grande importance pour les Etats qui ont de telles réserves sur leur territoire, et pour les Indiens d'Amérique et Américains non indiens vivant dans ces réserves.

Aux termes de la décision rendue de la Cour suprême faisant référence en la matière (Worcester v. Georgia, 1832), les tribus indiennes sont des "communautés politiques distinctes et indépendantes conservant leurs droits naturels originels" en matière d'administration locale. Même si elles ne "sont plus en possession de tous les attributs de la souveraineté", les tribus demeurent "un peuple séparé conservant le pouvoir de réglementer leurs rapports internes et les relations sociales" (United States v. Kagama, 1886). Bref, les Indiens ont "le droit... de décider de leurs propres lois et d'être régis par elles" (Williams v. Lee, 1959). Cependant, les tribus sont considérées comme des "domestic dependent nations" (nations internes aux Etats-Unis) plutôt que comme des nations étrangères.

Le droit indien (traduisons ainsi, même si cela m'écorche un peu les oreilles...) consiste en un ensemble de dispositions juridiques de droit tribal (propre à chaque groupe d'Indiens), de droit fédéré et de droit fédéral qui régit tous les échanges effectués en territoire indien. Soulignons que ce droit est lié au territoire sur lequel il s'applique et non aux personnes se trouvant sur ce territoire : ainsi, un visage pâle se trouvant dans une réserve est soumis au droit indien, tandis qu'un peau-rouge se trouvant hors d'une réserve est soumis au droit de l'endroit où il se trouve. Droit fiscal, droit du travail, procédure civile, fusion et acquisitions, droit civil, droit des contrats, droit des assurances : presque toutes les branches du droit connaissent des distinctions propres aux réserves indiennes, voire même dans certains cas, sont régies intégralement par un ensemble de dispositions dérogatoires du droit commun. Les réserves disposent aussi de leurs propres forces de police.

Une loi fédérale de 1988 donnant le droit aux réserves indiennes d'ouvrir des casinos a révolutionné la vie des Indiens. L'objectif était de dynamiser l'économie des réserves indiennes, souvent situées dans des endroits reculés, vivant encore d'une économie traditionnelle à base de pêche et d'exploitation forestière, et affectées d'une paupérisation ininterrompue depuis la conquête par l'homme blanc (accentuée par les ravages de l'alcool). Les Indiens constituent le groupe ethnique le plus défavorisé du pays. Pour la première fois depuis des siècles, les Indiens peuvent envisager l'avenir avec optimisme, les produits des jeux leur fournissant la base financière nécessaire au développement économique et à l'amélioration des conditions de vie.

Compte tenu du goût des Américains pour les jeux d'argent et de la réglementation draconienne qui organise le secteur, le nombre de casinos dans les réserves n'a pas tardé à exploser. A part à Las Vegas et à Atlantic City, ainsi que sur certains fleuves (ainsi quelques bateaux sur l'Ohio, par exemple), les casinos sont prohibés aux Etats-Unis. Voilà qui oriente un nombre considérable de joueurs dans les réserves.

Les autorités des réserves gèrent avec plus ou moins de bonheur cet afflux d'opportunités de développement et d'argent. Nombreuses sont celles à obliger les investisseurs à faire appel à des entreprises de travaux publics possédées par des Indiens, ou à donner une priorité à l'embauche aux Indiens.

Certaines tribus se contentent de répartir les produits des taxes prélevées sur les jeux entre les différents membres de la communauté, allant jusqu'à distribuer des sommes de l'ordre de 10.000 $ par mois à chaque membre identifié de la communauté, enfants inclus (tous les membres sont fichés). Autant dire que nombreux sont les Indiens à revenir vivre dans les réserves ou les individus à revendiquer leur statut de membre de telle ou telle tribu dans le but exclusif de bénéficier des largesses du système. Cette loi a pu créer des situations identiques à celle des ressortissants des monarchies pétrolières du Golfe persique.

D'autres tribus, et elle sont les plus nombreuses, ont décidé de faire bon usage de ces fonds, mettant en avant qu'après deux ou trois générations d'assistés, les Indiens seraient complètement dépourvus si la loi venait à être modifiée (per exemple avec la possibilité d'ouvrir des casinos plus facilement aux Etats-Unis). Ainsi, ces tribus ont décidé de réinvestir ces fonds dans des projets de développement bénéficiant à l'ensemble de la communauté : centres commerciaux, complexes touristiques, conserveries... Elles distribuent bien des sommes directement aux Indiens, mais en aucune des façons des montants permettant de prendre sa retraite avant d'avoir commencé à travailler. Ces tribus préfèrent aussi financer des projets sociaux, comme des crêches pour les enfants en bas âge, des maisons de retraite, et même une assurance maladie intégrale, chose exceptionnelle aux Etats-Unis. Cet argent est aussi utilisé pour financer des projets culturels : enseignement de la langue et de la culture indienne, préservation de sites, édification de musées. Il est un seul projet que les réserves se sont décidées à ne pas financer : un système scolaire autonome pour les Indiens dans les réserves. En effet, les autorités indiennes ont sagement considéré qu'il serait nuisible aux jeunes Indiens de vivre séparés des jeunes Américains vivant hors des réserves.

On ne revient pas sur le passé, mais cette manne financière offre pour la première fois aux Indiens la possibilité de participer à un rêve américain qui pour eux a plutôt été, depuis l'origine, un long cauchemar.

Les photos de ce post ont été trouvées sur un site très instructif consacré à la tribu des Nez Percé, originaires des actuels Etats de l'Oregon et de Washington, à l'extrême nord ouest des Etats-Unis.

Comments

[LILY]

coucou ! serait-il possible que vous me fassiez parvenir vos cours sur le "droit indien" que vous avez suivi ? et leur statut juridique dans l'ordre américain est défini dans quelle loi/ convention / constitution ? merci d'avance pour votre réponse. Vous pouvez me contacter par mail : deloffrelily@gmail.com

[gwen]

bonjour,

je suis depuis quelques années attirée parle mode de vie des tribus indiennes d amerique!
je suis sans emploi et je voudrai me rendre utile auprés de ces tribus a qui on a volé leurs terres!
j aimerai travailler avec eux et apprendre leur sagesse et leur savoir!!
c est un projet qui me tient vraiment a coeur et qui me passionne!
pouvais me dire si cela est possible et me faire parvenir quelques renseignements pour y parvenir!!
aidez moi, je vous en pris!!

d avance merci

[Mela]

J'ai adoré votre article! J'ai un projet qui me tien bien a cœur, mais que je n'ose rêver car j'imagine qu'il est irréalisable. Pourriez vous répondre a quelques une de mes questions, par mail ? Je sais que beaucoup d'indien n'ont plus confiance en la "race blanche" depuis longtemps, mais avez vous si certaines réserves accepte "des blancs" pour travailler, ect...? En faite c'est leur environnement de vie dont je suis la plus curieuse, je n'ai aucune intention de les étudier comme des bête sauvages d'un autres temps, mon dieu non!
Bref, si vous seriez au courant de quelque chose...merci! =)

[Pablo]

surper merci pour ces infos, je fai un expo sur les reserve indienne et ça m'a aidé encor merci

[SPlissken]

Merci pour ce sujet trés interressant , vivement un autre billet sur les indiens.