29 avril 2006
Reeducation par le travail...
Dans le tres progressiste Etat de l'Alabama, les prisonniers effectuent des travaux sur les bords des routes, dans une tenue de bagnard, un boulet accroche au pied. Objectifs : couper l'envie a quiconque de violer la loi, punir en humiliant, et montrer aux braves citoyens que la lie de la societe ne se vautre pas dans le luxe dans des prisons climatisees equipees du cable, mais que les impots sont parcimonieusement employes a l'edification morale (ou, au pire, a la reeducation dans la sueur) des associaux.
En Floride, ces pratiques d'un autre age sont egalement en vigueur (photo prise sur la US 1, entre Florida City et Miami).
Lorsque nous sommes passes, les panneaux etaient en passe d'etre enleves des abords de la chaussee, de sorte que je suis dans l'incapacite de savoir dans quelles conditions les prisonniers travaillaient. Une seule chose est certaine : ils ne travaillent pas aux heures les plus chaudes de la journee. En effet, leur travail a visiblement cesse en fin de matinee, avant les plus fortes temperatures de le mi-journee (mais il faisait deja plus de 30 degres). Les traitements inhumains et degradants sont normalement prohibes par la jurisprudence de la Cour supreme des Etats-Unis. L'objectif n'est donc pas de faire mourir a la tache les prisonniers.
Il demeure : faire travailler des prisonniers aux abords des routes et les designer de la sorte a la vindicte populaire, n'est-ce pas un traitement degradant ? Visiblement pas, aux yeux des juridictions americaines. On pourrait en discuter.
Ci-dessus et ci-dessous, quelques photos de l'etablissement penitentiaire situe a Homestead (aux portes du parc des Everglades) dont ces prisonniers etaient sans doute originaires.
25 avril 2006
Pas les Royal
24 avril 2006
Harcèlement sexuel : les cabinets d'avocats en première ligne
Les Américains sont réputés pour être particulièrement sensibles au harcèlement sexuel, et plus largement à toutes les attitudes qui peuvent paraître inappropriées sur le lieu de travail. Hors de question de complimenter ses collègues féminines, de faire des blagues en dessous de la ceinture, ou même de s'entretenir avec une collègue porte du bureau fermée. Une saine paranoïa contribue à relever le niveau général de moralité...
La jurisprudence ne fait rien pour améliorer les choses, d'ailleurs. Si chacun s'accordera sur le fait qu'échanger des faveurs sexuelles contre une promotion ou un maintien dans l'entreprise est condamnable, il est certaines attitudes, plus équivoques, qui sont également bannies.
Ainsi, la 9ème Cour d'appel fédérale (située à San Francisco) a jugé le 2 septembre 2005 que le harcèlement n'avait pas nécessairement à être motivé par la convoitise sexuelle pour tomber sous le coup de la loi.
Dans cette affaire, les plaignantes, trois femmes travaillant pour la National Education Association à Anchorage (Alaska) avançaient que le directeur était d'une particulière agressivité avec les employées féminines et les insultait, allant parfois jusqu'aux limites de la violence physique. En revanche, il était doux comme un agneau avec les employés masculins (mais bon, peut-être qu'ils faisaient correctement leur travail, après tout...). Il n'y avait rien de sexuel à proprement parler dans le comportement du directeur. Il était grossier et violent, c'est tout.
La crainte qui apparaît avec cet arrêt est celle d'une avalanche de procédures devant les tribunaux. En effet, les caractériels et les excités sont légion sur le lieu de travail, et l'humiliation par voie hiérarchique est malheureusement assez généralisée. Cet arrêt peut aussi être interprété comme condamnant les comportements coléreux opérant une discrimination entre les sexes : manifestement, le directeur en question se trouvait en position de force face aux femmes, tandis qu'il prenait davantage de gants avec les salariés de sexe masculin. La décision aurait-elle été différente s'il avait été pareillement odieux avec les hommes ?
Il reste que la Cour d'appel fédéral est tombée dans un travers constant aux Etats-Unis, qui consiste à tordre les textes afin de sanctionner des comportements jugés réprehensibles, même lorsque le fondement juridique est mince, voire n'existe pas. Au cas présent, si le harcèlement n'est pas sexuel, il n'y a pas de raison de le sanctionner sur la base du texte prohibant le harcèlement sexuel. Et quant à dire que le harcèlement moral opérant une discrimination suivant le sexe des salariés serait un harcèlement sexuel, c'est un peu tiré par les cheveux. Pour sanctionner une telle attitude, les Etats-Unis doivent se doter de textes sanctionnant le harcèlement moral, comme en France.
La situation dans les cabinets d'avocats présente quelques particularités au regard de la problématique générale du harcèlement.
Le harcèlement moral y est tellement monnaie courante que nul ne songerait à aller devant les tribunaux pour s'en plaindre. D'une part, ce serait plutôt suicidaire pour le déroulement de la carrière du plaignant. D'autre part, l'humiliation et l'asservissement sont au coeur du fonctionnement des cabinets d'avocat : les associés ou les avocats collaborateurs plus anciens méprisent et maltraitent les collaborateurs débutants, eux-même ont d'ailleurs subi le même traitement étant plus jeunes. C'est un peu comme le bizutage, on le fait subir car on l'a subi, tout en se persuadant a posteriori que c'était bénéfique. Et tout le monde serre les dents en attendant des jours meilleurs... Peu d'espoir à l'horizon donc : le harcèlement moral étant consubstantiel au fonctionnement des cabinets d'avocat, il n'est pas prêt de disparaître.
Le harcèlement sexuel, en revanche, il y a moyen de le combattre. La justice américaine a eu la main particulièrement lourde à l'encontre de Baker & McKenzie, l'un des plus gros cabinets d'avocats d'affaires américain, en 1994.
Dans cette affaire, une secrétaire s'est plainte du comportement d'un avocat associé à son encontre et à l'encontre d'autres de ses collègues : il aurait fait le geste de lui prendre la poitrine à pleines mains, et lui aurait demandé quelles étaient les choses les plus folles qu'elle avait réalisées en matière sexuelle. Une cour de Californie a accordé 7 millions de dollars à la secrétaire ! 50.000 $ à titre de réparation à l'encontre du cabinet d'avocats et de l'avocat concerné, 225.000 $ de dommages et intérêts à titre punitif à l'encontre de l'avocat, 6,9 millions de dollars de dommages et intérêts à titre punitif à l'encontre de Baker & McKenzie... (décision confirmée dans Weeks v. Baker & McKenzie, 63 Cal. App. 4th 1128, 1998). La lourdeur de la condamnation du cabinet d'avocat s'explique par le fait que de nombreuses employées s'était plaintes auprès de leur hiérarchie du comportement (remarques, postures provocantes) de l'avocat en questions, certaines démissionnant même de leurs fonctions pour cette raison, et le cabinet n'avait pris aucune mesure visant à y mettre fin.
Désormais, selon l'American Bar Association (qui représente tous les avocats américains), la plupart des cabinets sont très vigilants s'agissant de la question du harcèlement sexuel. Il demeure que, suivant une enquête de l'A.B.A., 75 % des avocates continuent à considérer que le harcèlement sexuel constitue un problème sur leur lien de travail. Les deux tiers affirment avoir déjà subi ou observé des comportements de harcèlement sexuel.
Pourquoi les cabinets d'avocat sont-ils plus exposés à ce problème que d'autres professions ?
Il semblerait que l'environnement professionnel des avocats constitue un terrain favorable au harcèlement sexuel : les collaborateurs sont majoritairement de jeunes collaboratrices ambitieuses, les associés très majoritairement des hommes d'âge mur établis professionnellement et financièrement, les horaires de travail sont élastiques. Soirée après soirée, week end après week end, la plupart des avocats passent davantage de temps avec leurs confrères/consoeurs qu'avec leur famille. Dès lors des relations peuvent se nouer, parfois consensuelles, parfois forcées.
Le harcèlement sexuel représente un vrai péril pour les cabinets d'avocat américains : on estime à 10 % la proportion de victimes qui portent plainte, par crainte de "se griller" dans un milieu professionnel où tout le monde se connaît; de fausses plaintes peuvent toujours surgir en vue de fragiliser ou de salir un avocat dans un but de vengeance personnelle (généralement il est difficile de se sortir d'une telle situation : "il n'y a pas de fumée sans feu" dit la clameur populaire, sans compter que le cabinet - chat échaudé craint l'eau froide depuis l'arrêt Baker McKenzie - préférera prendre ses distances avec l'accusé pour protéger sa réputation); et plus ennuyeux, plus personne ne sait comment se comporter avec autrui.
Est-il convenable de se donner l'accolade entre collègues comme cela est fréquent ici ? Comment remercier une collègue qui a fait du bon travail ? Quelle tenue professionnelle adopter pour les femmes ? Faudra-t-il qu'elles revêtent une burqa pour ne pas prêter le flanc à la critique ? Est-il tolérable de partir en mission seul avec sa secrétaire ? De déjeuner au restaurant avec une collègue ? Et tout cela est compliqué par le fait que ce qui est acceptable par certaines ne l'est pas pour d'autres, que les religions et les origines culturelles sont diverses aux Etats-Unis, et que ce qui serait anodin en Californie pourrait être jugé choquant dans le Dakota du Sud (pour prendre un bon Etat conservateur...).
Il me semble que nous sommes parvenus en France à une meilleure harmonie entre les sexes qu'aux Etats-Unis : espérons que dans ce domaine-là au moins nous ne suivions pas leur chemin !
22 avril 2006
"Les prétendants 2007", d'Alain Duhamel
Le problème avec l'élection présidentielle, c'est que tout peut très vite changer. Ceux qui apparaissent à un moment comme de possibles vainqueurs ou participants peuvent être disqualifiés avant même d'avoir commencé (Delors en 1995), ou décevoir avec un score leur interdisant l'espoir de présider aux destinées des Français (Barre 1988; Balladur 1995, Jospin 2002). A l'inverse, des phénomènes peuvent surgir et s'imposer contre toute attente (Chirac en 1995, Le Pen en 2002).
Evidemment, cela ne facilite pas la tâche de l'essayiste politique...
Alain Duhamel, dans son dernier ouvrage, paru en 2006, dresse le portrait des 15 hommes et femmes qui, selon lui "feront" l'élection présidentielle de 2007. Il s'était déjà livré à cet exercice dans "Les prétendants", en 1983, livre vraiment amusant à lire avec quelques années de recul... La liste de personnalités qu'il dresse ne prête pas vraiment à discussion : Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius, Dominique de Villepin, François Bayrou, Marie-Georges Buffet, Jacques Chirac, Olivier Besancenot, Lionel Jospin, François Hollande, Christine Boutin, Jean-Marie Le Pen, Noël Mamère, Jack Lang, Philippe de Villiers.
Seul problème, depuis janvier dernier, deux événements majeurs sont intervenus, de nature à rendre caduques certaines analyses d'Alain Duhamel : d'une part, Dominique de Villepin a littéralement "implosé" à la faveur de la crise du CPE, de sorte que ses ambitions présidentielles doivent être revues à la baisse; d'autre part, Ségolène Royal crée l'événement. On ne parle plus que d'elle, mais elle n'est évoquée dans l'ouvrage que comme épouse de François Hollande.
Sans cela, Alain Duhamel est fidèle à lui-même : modéré, tempéré, courtois...Il ne faut pas s'attendre à des révélations fracassantes ou à un exercice de démolition à la Giesbert. L'ouvrage est intéressant, synthétique, et assez complaisant avec les hommes politiques. Est-ce une garantie pour conserver leur confiance à l'avenir ?
Laurent Fabius s'en sort étonamment bien, Duhamel ne se lassant pas de louer son intelligence... Intelligent sans doute, Fabius, mais son comportement lors du référendum sur la Constitution européenne le discrédite complètement. Il faudrait que les Français soient bien désespérés pour que Laurent Fabius, qui était premier ministre en 1984 (!), porte les espoirs des Français en 2007 ! Back to the Future ! Et puis il y a François Bayrou : même si Duhamel s'efforce à l'objectivité, il ne parvient pas à masquer sa faiblesse pour le béarnais. Point d'étonnement à cela, Alain Duhamel est une sorte de centriste extrême, à mi-chemin entre Delors et Barre. Peut-être un trout petit peu plus du côté de Barre, tout de même, comme témoigne sa description de la gauche française :
"La gauche française demeure, dans sa majorité, idéologiquement conservatrice. Elle contribue de toutes ses forces à la religion de "l'exception française". Elle croit sincèrement que sa vocation est de défendre la France telle qu'elle est, avec une fonction publique corsetée par des statuts antiques, figée en corps innombrables et sourcilleux, vivant au rythme des grades, des échelons, des promotions à l'ancienneté, récusant la notation au mérite, exécrant le changement. Elle s'accomode avec bonne conscience des déficits publics pléthoriques, elle revendique la perpétuation d'une fiscalité aussi lourde qu'archaïque, elle protège de son mieux les régimes spéciaux des entreprises publiques, tout abusifs qu'ils soient, elle combat l'élévation pourtant mécaniquement, démographiquement nécessaire de l'âge de la retraite. Elle déteste la pression de la concurrence, elle renâcle devant les réformes, elle regarde les droits acquis comme la garantie de l'avenir.
Elle se veut la gardienne de la France d'hier, de la société des années 50, à la belle époque du protectionnisme et du dirigisme. Elle ne voit pas, ou plutôt elle se refuse à voir qu'au XXIème siècle le progrès passe par l'innovation technologique, par l'expérimentation, par la souplesse et par la diversité, qu'au sein de l'Union européenne, qu'en économie de marché, que face à l'inexorable mondialisation, la France ne peut que progresser, influencer, compter qu'à condition de se montrer plus entreprenante et plus imaginative, plus novatrice que les autres".
Rien à rajouter, n'est-ce pas ?
Les prétendants 2007, Alain Duhamel, Plon, 2006, 227 p.
20 avril 2006
Trip Quiz
Au moment où vous je vous parle, je suis déjà sur la route au volant de ma brave Dodge, parti pour une dizaine de jours de vadrouille.
Voici les principales étape de ce périple :
1/
2/
3/
Oui, c'est une capitale culturelle...
4/
5/
6/
7/
Alors, quelles sont ces destinations ? Le premier à deviner les différentes étapes aura droit à un cadeau kitsch ! Allez, c'est pas difficile...
Rassurez-vous, ce blog continuera à être actualisé pendant cette période : j'ai écrit plusieurs posts qui seront diffusés pendant mon absence. Je progresse.
19 avril 2006
Là où l'IRS passe, le contribuable trépasse
Lundi, c'était le dernier jour pour déposer sa déclaration d'impôt aux Etats-Unis...Psychodrame identique à celui que les Français connaissent à chaque versement de tiers provisionnel. Je pense en particulier à tous ceux qui se réveillent le dernier week end et expédient leur déclaration à La Poste du Louvre (l'une des seules à rester ouverte jusque tard dans la nuit).
Légende : "Je sais que j'avais promis que l'on construirait une piscine cette année, mon fils, mais c'est le moment de payer les impôts et nous devons TOUS faire des sacrifices". Les membres du Congrès se gondolent.
Même si le taux de prélèvement obligatoire est bien plus faible aux Etats-Unis qu'en France, la tolérance populaire à l'impôt est assez réduite. Ceci explique d'ailleurs cela. Si les Français n'aiment pas les impôts, ils ne vont pas jusqu'à souhaiter se priver des services offerts par l'Etat. Alors qu'ici, les citoyens préfèrent le plus souvent que les pouvoirs publics s'abstiennent de toute action si cela peut se traduire par une réduction de leur impôt (rappelez-vous l'éclairage public).
IRS (Internal Revenue Service : le service des impôts américains) : A l'année prochaine !
Contribuable : Ca c'est sûr !
18 avril 2006
US welcome home !
C'est une première ! Le nombre de visiteurs se connectant des Etats-Unis vient de dépasser pour la première fois dans l'histoire de ce blog le nombre de visiteurs se connectant à partir de la France !
Et oui, chers lecteurs, je dispose de statistiques détaillées sur la fréquentation des "Chroniques indianapoliennes". De plus en plus détaillées, devrais-je écrire, puisque Canalblog nous a gratifié d'un nouveau module de statistiques bien amélioré par rapport à ce qui existait auparavant.
Ainsi, s'agissant de l'origine géographique, il se présente ainsi :
Géographie
De quels pays se connectent vos visiteurs pour accéder à ce blog ?
Note : Ces données sont limitées aux 100 derniers visiteurs de ce blog.
| Pays | Visiteurs | % | ||
|---|---|---|---|---|
 |
États-unis | 41 | 41 |  |
 |
France | 30 | 30 | |
 |
Canada | 6 | 6 | |
 |
Allemagne | 4 | 4 | |
 |
Royaume-uni | 3 | 3 | |
 |
Italie | 2 | 2 | |
 |
Suisse | 2 | 2 | |
 |
Belgique | 2 | 2 | |
 |
Mexique | 2 | 2 | |
 |
Turquie | 1 | 1 | |
 |
Viet nam | 1 | 1 | |
 |
Finlande | 1 | 1 | |
 |
Pays-bas | 1 | 1 | |
 |
Macédoine, l'ex-république yougoslave de | 1 | 1 | |
 |
Luxembourg | 1 | 1 | |
 |
Bulgarie | 1 | 1 | |
 |
Suède | 1 | 1 | |
Bien entendu, il ne s'agit que des 100 derniers visiteurs, et cela n'est sans doute pas significatif. J'imputerais volontiers ce résultat au fait que le lundi de Pâques est chômé en France alors qu'il est travaillé aux Etats-Unis (où, en revanche, on ne travaille pas le Vendredi Saint). Cela siginfierait-il que nombre d'entre vous vous connectez de votre lieu de travail ? Bravo pour la productivité française, mes amis ! Allez, au boulot !
17 avril 2006
Voter's Guide for Serious Catholics
L'Eglise catholique américaine est nombreuse et fervente. Plus de 60 millions d'Américains sont catholiques, et pour ce qui est de la ferveur, il suffit d'aller à la messe comme ce fût mon cas ce jour de Pâques pour la constater. La puissance de la religion aux Etats-Unis touche toutes les églises protestantes, mais n'épargne pas l'Eglise catholique : ici à Carmel, ville de 60 000 habitants, les trois églises modernes, gigantesques, proposent trois messes successives le dimanche. Les travées sont pleines; des choeurs, des musiciens sont présents; tous les fidèles chantent; la participation de l'assemblée est réelle; toutes les tranches d'âge sont représentées : c'est rare de voir cela en France.
Ainsi que l'indique le Pape Benoît XVI dans un excellent ouvrage publié récemment ("Voici quel est notre Dieu", Plon/Mame, avril 2005 : livre de conversation avec Peter Seewald, un journaliste allemand) : "Le catholicisme américain est devenu actuellement l'une des forces déterminantes de l'Eglise universelle. L'Eglise américaine est un Eglise dynamique. Elle connaît aussi des tensions. Il y a d'une part des groupes critiques à l'égard de l'Eglise et partisans d'un christianisme démocratique et plutôt rationnel. Mais on constate d'autre part l'éclosion de toutes nouvelles réalités religieuses, des nouvelles communautés monastiques se forment, qui veulent vivre pleinement et consciemment les exigences de la vie religieuse".
Cette puissance de l'Eglise américaine, et le fait qu'elle soit immergée dans un pays où la foi se proclame et se revendique, lui donne une audace qu'elle n'a pas dans notre vieille Europe déchristianisée. Notamment en matière politique.
Ainsi, un petit opuscule de 10 pages est distribué dans les églises pour donner aux croyants des critères permettant de choisir des candidats en ligne avec les enseignements de l'Eglise. Une telle initiative serait inconcevable en France.
Le "Voter's Guide for Serious Catholics" indique que sur la plupart des sujets en débat sur la scène publique, il n'existe pas de position officielle de l'Eglise catholique. Dès lors, les Catholiques peuvent embrasser n'importe quelle cause tout en restant en accord avec leur foi.
En revanche, certains sujets sont d'une importance capitale pour l'Eglise, et nul ne peut prétendre agir en accord avec les enseignements de l'Evangile s'il y contrevient. "Some things are always wrong, and no one may vote in favor of them, directly or indirectly. Citizens vote in favor of these evils if they vote in favor of candidates who propose to advance them. Thus Catholics should not vote for anyone who intends to push programs or laws that are intrinsically evil" ("Certaines choses sont mauvaises en toutes circonstances, et personne ne devrait voter en leur faveur, directement ou indirectement. Les citoyens votent en faveur de ces maux s'ils votent pour des candidats dont le programlme consiste à les propager. Par conséquent, les Catholiques ne doivent pas voter pour des candidats soutenant des idées ou lois qui sont intrinsèquement mauvaises").
Les cinq problèmes non négotiables sont, sans surprise, l'avortement, l'euthanasie, la recherche sur les embryons humains, le clonage, et le mariage homosexuel. Les explications données sur le site Internet indiquent que ces questions ont été choisies en raison de leur grande importance, mais aussi de leur actualité dans la vie politique américaine.
Le document ne conduit pas mécaniquement à un soutien à un parti politique plutôt qu'à un autre. Il propose aux croyants de questionner les candidats sur leur position sur ces sujets (même lors des élections municipales qui, a priori, n'ont pas de rapport avec ces questions éthiques) sans en rester à leur appartenance partisance. Cependant, même s'il existe sans aucun doute des Démocrates en mesure de remplir les cinq critères, les candidats du Parti républicain paraissent davantage en mesure de répondre aux attentes de l'Eglise.
Le document conseille même de ne pas voter aveuglément pour les candidats se réclamant de la foi catholique. Il conseille de les questionner aux aussi sur les cinq questions clefs, car "unfortunately, many self-described Catholics candidates reject basic Catholic moral teaching" ("malheureusement, de nombreux candidats se déclarant catholiques rejettent les enseignements fondamentaux de la morale catholique"). John Kerry a essuyé quelques déboires à cet égard en 2002, des consignes ayant été données pour lui refuser la communion en raison de sa position relative à l'avortement...
Enfin, si aucun candidat ne satisfait les cinq critères, le Guide conseille de voter pour le candidat qui remplit le plus de critères, ou de voter blanc. En tout état de cause, le document incite les Catholiques à voter et à être des citoyens actifs afin de servir le Bien Commun. Ce document devrait bientôt avoir une certaine utilité : à la fin de l'année seront organisées les Mid-Term Elections, ou élections de mi-mandat, qui verront le renouvellement du tiers des Sénateurs et de la totalité des membres de la Chambre des Représentants.
16 avril 2006
L'adoption par des couples homosexuels est légalisée en Indiana
Conservateur, l'Indiana ? La population, sans doute, mais ses juridictions, cela n'est pas flagrant.
J'en veux pour preuve l'arrêt rendu par la Cour d'appel de l'Indiana le 12 avril dernier dans lequel cette juridiction a ouvert la voie à l'adoption par des couples non mariés, sans distinguer entre couples hétérosexuels et couples homosexuels.
A l'origine de cet arrêt se trouvent une loi silencieuse sur l'adoption par des couples homosexuels, et une Cour qui, sous couvert d'interpréter cette loi, lui donne une signification qui ne s'imposait pas nécessairement (juridiquement).
En première instance, le juge unique s'était opposé à l'adoption non pas parce que les adoptants (deux trentenaires lesbiennes vivant ensemble depuis onze ans) étaient de même sexe, mais parce que, avançait-il, la loi dans l'Indiana n'autorise pas l'adoption d'un enfant par deux adultes qui ne sont pas mariés (il indiquait que sa position aurait été identique si le couple avait été hétérosexuel mais vivant en union libre).
Pourtant, il est possible pour un enfant adopté par une seule personne d'être adopté ultérieurement par une autre personne (de sexe différent ou non et sans que l'enfant adoptif renonce aux liens l'unissant au premier adoptant), ou pour un enfant naturel d'une personne d'être adopté ensuite par le partenaire de cette personne (de sexe différent ou non et sans que l'enfant adoptif renonce aux liens l'unissant à son parent naturel). L'illusion peut donc être maintenue d'une relation individuelle de l'enfant adopté avec chacun de ses parents adoptifs en passant sous silence les liens existant éventuellement entre les deux parents adoptifs.
Dans ces conditions, il existe déjà dans l'Indiana des enfants adoptés élevés dans des foyers homosexuels. La seule différence est qu'au moment de l'adoption, une seule personne adopte, avant qu'une autre n'intervienne ultérieurement, alors qu'avec l'évolution jurisprudentielle décidée la semaine dernière, deux personnes de même sexe peuvent désormais être candidats à l'adoption.
Manifestement, la législation de l'Indiana n'avait pas prévu le cas de figure soumis aux magistrats de la Cour d'appel. Cette législation indique :"A resident of Indiana who seeks to adopt a child less than 18 years of age may, by attorney of record, file a petition for adoption".
"Un résident de l'Indiana souhaitant adopter un enfant âgé de moins de 18 ans doit, avec l'assistance d'un avocat, remplir une demande d'adoption".
Pour la Cour, "Statutory language permitting "a resident of Indiana" to file a petition for adoption does not limit it to a singular resident, but rather includes the plural - "residents" - as well... The state does not argue that married couples - necessarily constituting more than one resident - may not adopt".
Pour la Cour "les termes du texte suivant lesquels "un résident de l'Indiana" doit remplir une demande d'adoption ne limitent pas cette possibilité à un résident seulement mais incluent également le pluriel "résidents"... L'Etat ne prétend pas que les couples mariés - comprenant nécessairement plus d'un résident - ne sont pas autorisés à adopter".
Donc, à suivre la Cour, si le texte qui mentionne "un résident" au singulier autorise les couples mariés à adopter, et ce depuis l'origine, il n'y a pas de raison de faire dire à ce texte ce qu'il ne dit pas et d'interdire aux seuls couples homosexuels l'adoption. Les magistrats de la Cour d'appel ont ainsi considéré qu'il n'y avait rien dans le Code de l'adoption qui limitait le couple de lesbiennes d'adopter et l'ont, par voie de conséquence, autorisé à formuler une demande conjointe d'adoption de l'enfant.
Par cette décision, l'Indiana devient le 25ème Etat américain à autoriser l'adoption par des couples non mariés. Cette décision pourrait faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour suprême de l'Indiana.
Comme vous pouvez l'imaginer, l'arrêt rendu par la Cour d'appel de l'Indiana suscite des réactions hostiles. Ainsi, l'American Family Association of Indiana considère-t-elle que la décision rendue ne correspond pas à l'intérêt de l'enfant car lorsque des couples homosexuels adoptent, ils prennent la décision de dénier à l'enfant la possibilité d'être élevé par un père et une mère. Selon eux, les deux parents ont un chacun rôle à jouer, indispensable à l'équilibre des enfants. Ainsi, préconisent-ils non pas une prohibition de l'adoption par des couples homosexuels, mais que priorité soit donnée aux couples hétérosexuels.
Au-delà de la question de fond - faut-il ouvrir l'adoption aux couples homosexuels ? - la décision rendue le 12 avril dernier pose deux problèmes principaux.
Le premier est que l'interprétation donnée au texte par la Cour me paraît en trahir la signification. Certes, ce texte ne distingue pas entre couples homosexuels et couples hétérosexuels. Mais il existe une très bonne raison à cela : ses rédacteurs étaient loin d'imaginer le débat que nous connaissons de nos jours, apparus très récemment, sur la reconnaissance aux couples homosexuels de droits identiques à ceux des couples hétérosexuels. Une même mauvaise foi est apparue en France lorsque certains associations ont prétendu que rien ne s'opposait au mariage dans le Code civil. Or il est évident que, pour les rédacteurs du Code civil, au début du XIXème, un mariage était l'union d'un homme et d'une femme. Ce que la Cour d'appel de l'Indiana a réalisé n'est rien moins qu'un détournement de texte.
Le second problème, c'est que le débat portant sur l'ouverture de nouveaux droits aux homosexuels ne saurait être réglé en catimini, mais doit être porté sur la place publique, être argumenté, puis tranché par les citoyens dans la transparence. Il ne revient pas, me semble-t-il, aux juges de "tordre le bras" à la société en lui imposant des évolutions qu'elle ne souhaite pas. C'est un problème que l'on rencontre souvent aux Etats-Unis, où le système politique est tellement bloqué que seuls les magistrats sont susceptibles de rendre possibles certaines évolutions. Pour le meilleur, bien souvent. Ainsi, la fin de la ségrégation raciale dans les années 1960, la légalisation de l'avortement, et bon nombre de libertés civiles trouvent leur source non pas dans la loi mais dans la jurisprudence. Si la Cour suprême présidée par Earl Warren n'avait pas fait évoluer la jurisprudence relative à la ségrégation raciale, celle-ci aurait-elle été supprimée aux Etats-Unis ? Rien n'est moins sûr, car il n'existait pas un majorité politique alors pour faire avancer les choses.
Il est donc certain que l'activisme judiciaire a bien souvent aidé la société américaine à évoluer "dans le bon sens". Mais trop de questions sont réglées par les juridictions désormais : la plupart des règles liées à l'avortement, à l'euthanasie, aux expérimentations sur les cellules humaines, à la peine de mort, au fédéralisme, aux libertés politiques, à la détention d'armes, au découpage des circonscription voire même à l'ensemble du droit électoral, à l'interventionnisme économique sont réglées dans les prétoires. Ne reviendrait-il pas aux citoyens de régler ces questions, plutôt qu'à une poignée de magistrats qui, pour compétents qu'ils soient, ne sont pas pour autant exempts de préjugés politiques ou philosophiques ?
15 avril 2006
JAG Marquette !
Voilà déjà le deuxième courrier que je reçois rédigé en ces termes :
"Dear Marquette,
Cher Marquette,
As a graduating law student, you're probably wondering what to expect from your future career day to day. While I can't speak for other firms, here's what awaits you in the US Army Judge Advocate General's Corps.
Vous venez d'être diplômé et vous demandez sans doute ce que vous pouvez attendre de votre carrière professionnelle. Si je ne peux parler au nom d'autres cabinets d'avocats, je peux vous dire ce qui vous attend dans le corps des juristes de l'armée américaine.
You will be a highly valued member of the best law firm in the world. You will be given important responsibilities. You"ll work with a group of the most knowledgeable and respected attorneys on earth. And you will have the opportunity to work in a variety of areas of law, on cases with local, national and even global significance.
Vous serez un membre très apprécié du meilleur cabinet d'avocat dans le monde [cela ne coûte rien de le dire]. D'importantes responsabilités vous seront confiées. Vous travaillerez au sein d'une équipe comprenant les avocats les plus compétents et les plus respectés sur terre [ils n'ont pas osé écrire "dans l'univers", ils auraient pourtant pu, avec la conquête de la Lune...] Et vous aurez la possibilité de travailler dans un large éventail de disciplines [droit de l'écoute illégale, droit de l'interrogatoire musclé, droit de la détention par des alcooliques et des bergers allemands, droit du contournement de la convention de Genève, droit du renversement de régimes politiques étrangers, droit de la désinformation des citoyens d'un régime démocratique,...] dans des affaires aux répercussions locales [le divorce du sergent], nationales [comment exproprier les terres sacrées des tribus indiennes pour réaliser des manoeuvres militaires] , et mêmes globales [lutte contre l'Axe du mal, tout de même].
Granted, the Army JAG Corps is not for everyone. But for those with the motivation to excel, a desire to make a difference and a true appreciation for the practice of law, there is no career more rewarding.
Accordée, l'appartenance au corps des juristes de l'armée n'est pas faite pour tout le monde [certes]. Mais pour ceux motivés par la poursuite de l'excellence, par le désir de faire la différence, et ayant un goût réel pour la pratique du droit, il n'est pas de carrière plus intéressante [c'est tout moi, ça, la poursuite de l'excellence et tout le tintouin].
Founded in 1775, the Army JAG Corps is our nation's oldest law firm. We practice in jurisidictions around the world. As an Army JAG Corps attorney, you'll have the opportunity to practice virtually every type of law. You'll be responsible for your own clients and cases from the very beginning, working at a level many young lawyers don't experience for quite some time. Ultimately, you could be involved in some of the most significant cases in our nation's history.
Fondé en 1775, le Corps des juriste de l'armée est le plus ancien cabinet d'avocats de notre pays. Nous exerçons dans des juridictions tout autour de la planète [même dans les prisons secrètes de la CIA situées à bord de navires fantômes ?]. En tant qu'avocat du corps des juriste de l'armée, vous aurez la possibilité de pratiquer presque tous les types de disciplines juridiques. Vous serez responsable de vos propres clients [des tortionnaires d'Abu Ghraïb ?] et affaires du début jusqu'à la fin, travaillant ainsi à un niveau que les autres jeunes juristes ne connaissent pas avant quelque temps [excellente garantie pour les justiciables]. Finalement, vous pourriez même être partie prenante de l'une des affaires les plus importantes de l'histoire de notre nation [l'arrestation de Dick Cheney et Donald Rumsfeld pour haute trahison ?].
Finally, you'll have the honor of serving your country as an officer in the US Army on active duty (full-time) or in the Army Reserve (part-time) - with access to a full range of benefits.
Enfin, vous aurez l'honneur de servir votre pays en tant qu'officier de l'armée américaine en service actif (à plein temps) ou dans l'armée de réserve (temps partiel) avec accès à une panolie complète de prestations sociales [parlons sous, tout de même : les appareils dentaires de ma future progéniture seront-ils remboursés ?].
Sincerely,
Thomas J. Romig
Major General, US Army
The Judge Advocate General".
Hum, intéressant, mais à une réserve près : je ne suis pas citoyen américain ! Pas si bien informée, l'US Army ! Et puis, en ce qui me concerne, il aurait sans doute fallu trouver des moyens plus persuasifs pour me convaincre...
PS : la traduction et les commentaires irrévérencieux entre [] sont de votre serviteur.